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Bilan 2019 et perspectives 2020

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Révision du Règlement Technique de Distribution

Révision du Règlement Technique de Distribution

CONTEXTE

  • La CWaPE mène depuis fin 2019 un travail de réécriture complète du Règlement Technique pour la Distribution d’Electricité (RTDE), sachant que la version actuelle date du 3 mars 2011 et que, depuis lors, de nombreuses modifications législatives sont intervenues.
  • Le régulateur a soumis sa proposition à la consultation d’acteurs clés, dont EDORA.

ENJEUX

  • Avec le phasing out progressif du soutien à l’électricité verte, l’importance des prescriptions techniques va croître dans les prochaines années, notamment les modalités pour les études de détail, les mesures prévues pour le raccordement flexible pour la production décentralisée, les nouvelles dispositions en matière de flexibilité commerciale ou encore la valorisation des données issues des compteurs intelligents.

POSITIONNEMENT D’EDORA

  • EDORA a instruit le dossier avec ses membres et a remis sa contribution à la CWaPE le 9 mars 2020.
  • EDORA a proposé une série de pistes concrètes pour que le nouveau RTD constitue un cadre incitatif au développement de projets renouvelables (nouveaux projets, repowering) et à l’exploitation optimale de la ressource renouvelable par les installations (capacité permanente, minimisation du « curtailment », flexibilité, etc.).

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

  • La CWaPE organisera des GT thématiques auxquels EDORA sera conviée en fonction des sujets traités.
  • L’adoption finale du nouveau Règlement, qui sera soumis à l’approbation du Gouvernement, est prévue pour fin 2020.