Edora

/

Activités / Dossiers

/

Eolien

/

Arrêté Ministériel acoustique

Arrêté Ministériel acoustique

 

CONTEXTE

En application de l’arrêté sur les conditions sectorielles éoliennes, un Arrêté ministériel précisant la méthodologie prévisionnelle et de suivi acoustique était nécessaire. Un projet de texte a été rédigé en 2015.

EDORA a réagi en proposant des amendements au projet d’Arrêté.

ENJEUX POUR LE SECTEUR

  • Clarification méthodologique tout en évitant d’hypothéquer la sécurité juridique des permis éoliens précédents basés sur d’autres méthodologies;
  • Protocole de suivi réaliste (ex: au niveau de la durée des mesures);
  • Minimiser toute source d’insécurité juridique.

POSITIONNEMENT D’EDORA

Les amendements d’EDORA ont été établis en 2015.

Cette position a été défendue lors de différentes réunions avec l’administration et les bureaux d’EIE au cours de la finalisation du texte.

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

S’assurer que le texte finalement adopté par le Ministre soit suffisamment sécurisé juridiquement et n’implique pas un protocole de suivi trop lourd.