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Autres dossiers éoliens

Autres dossiers éoliens

APPEL D’OFFRE SOFICO

EDORA a assuré une centralisation des réactions et questions du secteur afin d’apporter une clarification sur certains aspects de l’appel d’offre de la Sofico pour l’installation d’éoliennes sur les aires autoroutières.

Les questions et positionnements d’EDORA ont conduit à une modification favorable de certains critères de l’appel d’offre.

DONNÉES CADASTRALES

Face à la difficulté d’obtention des données cadastrales, nécessaires dans le cadre du développement éolien et du contact avec les propriétaires de terrains, EDORA a pris contact avec le SPF afin d’analyser les conditions d’octroi d’une dérogation sectorielle en vue d’obtenir de ces données.

Une demande sectorielle de dérogation sera sans doute introduite par EDORA après l’entrée en vigueur du CoDT (qui fait de l’éolien une technologie à « finalité d’intérêt général »).

EDORA a obtenu le soutien du Ministre de l’Aménagement du territoire dans ce dossier.

PÉRIMÈTRE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE POUR PERMIS ÉOLIENS

Un flou juridique a été introduit suite à une décision du Ministre de l’Aménagement du territoire qui remettait en cause la pratique habituelle de détermination du périmètre de l’enquête publique.

En réponse aux demandes du secteur et de l’administration, le Ministre a publié une « note verte » tentant d’apporter quelques clarifications.

EDORA veillera à ce que l’application de celle-ci n’induise pas de nouvelles sources d’insécurité. Le cas échéant, EDORA demandera au Ministre de publier une nouvelle note verte.

PROBLÉMATIQUE DES PARCS ÉOLIENS TRANSFRONTIÈRES

EDORA a identifié un flou juridique quant aux critères et conditions d’installation de parcs transfrontières ou trans-régions.

EDORA a suscité une rencontre avec l’administration afin d’élaborer une note commune qui clarifie certains critères et procédures liés aux parcs transfrontières.

Cette note maintenant finalisée doit encore être officiellement approuvée par le comité des Directeurs du DPA afin de pouvoir être appliquée par l’administration.