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Eolien « transfrontière »

Eolien « transfrontière »

CONTEXTE

Il existe un flou juridique quant aux critères et conditions d’installation de parcs transfrontières ou trans-régions.

ENJEUX POUR LE SECTEUR

Clarifier les procédures d’octroi de permis pour les parcs transfrontières ou trans-régions

POSITIONNEMENT D’EDORA

EDORA a suscité des échanges de concertation avec l’administration afin d’élaborer une note commune qui clarifie certains critères et procédures liés aux parcs transfrontières.

Une note a été finalisée et approuvée par le comité des Directeurs du DPA afin de pouvoir être appliquée par l’administration.

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

  • Accompagnement des membres dans l’application de cette note
  • Faire, si nécessaire, évoluer cette note en fonction des expériences de terrain