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Conditions d’installation en ZAE

Conditions d’installation en ZAE

CONTEXTE

Un flou subsiste quant aux critères d’installation en ZAE (zone d’activité économique) notamment au niveau des distances aux habitations et au niveau des normes de bruit (illogisme dans les conditions sectorielles éoliennes). La ZAE est devenue une zone « capable » pour l’installation éolienne depuis la mise en œuvre du CoDT.

Le Gouvernement s’est exprimé favorablement au développement éolien en ZAE mais une installation dans cette zone reste difficile.

ENJEUX POUR LE SECTEUR

Clarifier et simplifier les critères d’implantation en ZAE

POSITIONNEMENT D’EDORA

EDORA a organisé un Groupe de Travail de réflexion avec différentes administrations, le cabinet et des bureaux d’étude d’incidence afin de dégager des pistes communes.

Au sein du Groupe de Travail, EDORA insiste, entre autres, sur:

  • L’importance de clarifier la notion d’habitation en ZAE
  • La nécessité que la distance aux habitations soit dictée uniquement par l’étude de risque et non plus des critères fixes
  • L’importance d’amender l’article 21 des conditions sectorielles afin de ne pas rendre les critères acoustiques plus strictes que dans les conditions générales
  • Compte rendu du Groupe de Travail ZAE du 10 janvier 2018

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

Assurer la mise en œuvre des recommandations d’EDORA formulées lors du Groupe de Travail ZAE