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Meilleures techniques disponibles
CONTEXTE
- Les nouvelles éoliennes installées ces dernières années en Wallonie sont souvent de plus petites tailles que la moyenne de hauteur des éoliennes installées récemment en Europe.
- Il en découle que le productible moyen des éoliennes wallonnes n’est pas optimal et que celles-ci ne correspondent pas aux « meilleures techniques disponibles ».
- L’installation des meilleures techniques disponibles en Wallonie faciliterait l’atteinte des objectifs énergétiques et climatiques wallons et permettrait de diminuer le coût de production éolienne et ainsi le niveau de soutien nécessaire.
ENJEUX POUR LE SECTEUR
- Meilleur productible et diminution du coût de production éolienne.
- Participation optimale aux objectifs énergétiques et climatiques régionaux.
POSITIONNEMENT ET ACTIONS D’EDORA
- EDORA avait obtenu du Gouvernement wallon que « l’utilisation des technologies les plus performantes » figure bien dans les engagements énergétiques gouvernementaux (DPR).
- EDORA a initié, auprès des principaux ministres wallons, une première réflexion afin de mettre en œuvre cet engagement. Il s’agira d’analyser l’opportunité (juridique) d’opérer une modification ponctuelle du cadre de référence éolien de 2013 ou de développer une « argumentation-type » qui permettrait de déroger au critère de distance aux zones d’habitat de « 4 fois la hauteur de l’éolienne ».
- EDORA plaide ainsi pour l’abandon de la règle de « 4 fois la hauteur de l’éolienne » aux zones d’habitat, au profit d’une distance minimale de 600 m à ces zones pour des éoliennes de plus de 150 m de haut. Cette demande a été défendue dans le cadre de la réponse d’EDORA à la consultation relative à la nouvelle Pax Eolienica.
- EDORA a également plaidé pour un assouplissement de différentes contraintes aéronautiques.
- EDORA a aussi plaidé pour une approche par hauteur d’éolienne pour déterminer le futur niveau de soutien. Une telle approche devrait encourager l’autorité à accepter des éoliennes de plus grandes tailles. EDORA a ainsi été entendue par l’administration qui a proposé et soumis à consultation des paramètres en partie basés sur les hauteurs d’éolienne.
PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION
- EDORA veillera à la mise en œuvre de l’engagement du Gouvernement wallon d’utiliser les « technologies les plus performantes », notamment dans le cadre de la Pax Eolienica II.
- EDORA affinera son analyse juridique quant aux conséquences d’une éventuelle révision ponctuelle du « cadre de référence éolien » et tentera de proposer au Gouvernement une « argumentation-type » de dérogation au cadre de référence de 2013 concernant les distances aux zones d’habitat.
- EDORA suivra de près la rédaction future des permis à cet égard.
- EDORA veillera à la concrétisation d’une approche cohérente par hauteur d’éolienne dans le cadre de la révision de la méthodologie d’octroi de certificats verts, afin de faciliter l’acceptation sociétale d’éoliennes plus hautes en Wallonie.
- EDORA lancera également une réflexion sur une modification du décret de 1999 sur le permis d’environnement et du CoDT pour permettre une modification simplifiée et rapide des permis uniques. Il n’est en effet pas rare, au vu des délais au Conseil d’Etat, de devoir installer des technologies du passé moins performantes.