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Vers une « Pax Eolienica II »

Vers une « Pax Eolienica II »

CONTEXTE

  • Conformément aux demandes d’EDORA, le précédent Gouvernement wallon avait décidé de lancer un processus de sécurisation juridique du secteur éolien et de levée de contraintes via une « Pax Eolienica» élaborée sur base des propositions précises d’EDORA.
  • Ce processus permet de fixer un échéancier de prise de mesures et d’impliquer différents ministres du Gouvernement.
  • Certaines avancées ont pu être engrangées sous la précédente législature mais les principales contraintes subsistent et d’autres freins au développement sont apparus.

ENJEUX POUR LE SECTEUR

  • Disposer d’un nouveau cadre permettant de lever un maximum de contraintes au développement éolien et fixant un échéancier de prise de mesures politiques.

POSITIONNEMENT D’EDORA

EDORA a activement accompagné certaines avancées de la « Pax Eolienica »:

  1. proposition de modification décrétale visant à également prolonger « le volet urbanisme » des permis éoliens de 20 à 30 ans.
  2. suspension du délai de péremption au permis d’environnement en cas de recours au Conseil d’Etat
  3. clarification de la distance de garde par rapport aux voiries, d’une part, et aux logements en zone d’activité économique, d’autre part.
  4. levée de certaines contraintes en CTR militaire
  5. élaboration d’un avant-projet de décret visant à favoriser l’accès aux données cadastrales
  6. lancement d’un Fonds budgétaire dédié à la protection de la nature et se rapprochant du principe de « banques d’habitat » prôné par EDORA.
  • Bon nombre de ces mesures ne sont pas encore abouties et les principales contraintes (insécurité juridique, contraintes aéronautiques,…) n’ont pas encore été traitées.
  • EDORA a ainsi poussé le nouveau Gouvernement wallon et le Ministre de l’Energie en particulier à lancer un processus de « Pax Eolienica II » qui permettrait d’encadrer la finalisation des mesures non abouties de la « Pax Eolienica I » tout en y intégrant de nouvelles mesures nécessaires au secteur (adaptation des distances aux zones d’habitat afin d’installer les meilleures technologies disponibles, diminution des frais de connexion au réseau, adaptation de l’AGW établissant la liste des modifications d’une voirie communale, cadre et procédure de permis facilités pour les éoliennes en repowering …).
  • Le Gouvernement wallon (via la DPR) et le Ministre de l’Energie (par voie de presse) ont pris l’engagement de s’atteler à la mise sur pied d’un processus de «Pax Eolienica II ».

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

  • EDORA veillera à ce que la « Pax Eolienica II » intègre un maximum des demandes du secteur.
  • EDORA suivra de près la mise en œuvre du processus et la prise des mesures nécessaires à la levée de contraintes et à l’amélioration de la sécurité juridique du secteur éolien.