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Priorités des Gouvernements

Priorités des Gouvernements

CONTEXTE

  • Les principales mesures de la « Pax Eolienica » lancée sous la précédente législature n’ont pas abouti, avec peu d’avancées significatives en termes de sécurité juridique, de levée de contraintes aéronautiques ou de clarification de critères à l’installation (ex : environnementaux).
  • 460 MW de permis octroyés sont toujours bloqués au niveau du Conseil d’Etat, sans réelles perspectives d’amélioration à court terme.
  • L’état actuel des contraintes et le positionnement de certaines instances d’avis conduisent à l’installation d’éoliennes de relativement petites tailles en Wallonie par rapport au marché européen. Les éoliennes installées en Wallonie ne correspondent donc pas aux meilleures technologies disponibles.
  • Une série de contraintes qui pèsent sur le secteur éolien relèvent de compétences partagées entre la Wallonie et le fédéral.

ENJEUX POUR LE SECTEUR

  • Influer sur l’établissement des priorités gouvernementales et en assurer un suivi rapproché afin de lever toute une série de contraintes au développement éolien.
  • Assurer une reprise conjoncturelle de l’installation éolienne en Wallonie.
  • Diminuer les coûts de production d’électricité éolienne et optimiser le productible éolien en Wallonie.

POSITIONNEMENT D’EDORA

  • EDORA avait exposé aux représentants des différents partis politiques une liste des mesures prioritaires en vue de la formation d’un nouveau Gouvernement wallon. Celles-ci visaient essentiellement à assurer une amélioration de la sécurité juridique du secteur, à lever une série de contraintes à l’installation éolienne, à clarifier des critères d’implantation, à permettre l’installation des meilleures technologies disponibles et à diminuer les coûts de production de l’électricité éolienne afin d’en diminuer le niveau de soutien nécessaire.
  • Ces rencontres ont permis d’intégrer dans la DPR wallonne les priorités suivantes :
    o Amélioration de la sécurité juridique du secteur et accélération des procédures
    o Utilisation des technologies les plus performantes
    o Relance des discussions avec l’autorité fédérale pour limiter les contraintes militaires.
  • Suite aux demandes répétées par voie directe et de presse, le Ministre de l’Energie a également accepté de lancer un processus de « Pax Eolienica II » incluant certaines mesures non abouties de la précédente « Pax Eolienica », assorties de nouvelles mesures permettant de lever les contraintes résiduelles.
  • Dans la perspective de la formation du nouveau Gouvernement fédéral, EDORA a lancé une deuxième série de rencontres avec les partis, afin que ces derniers acceptent d’inscrire un cadre de levée de contraintes au développement éolien dans la Déclaration de politique générale fédérale. Pour ce faire, EDORA a établi une liste de mesures éoliennes prioritaires.
  • En réponse à ces demandes, le nouveau Gouvernement fédéral annonce vouloir favoriser le développement du renouvelable, essentiellement l’éolien et le PV, sur tout le territoire du pays via la levée d’une série de contraintes. En matière de sécurité juridique, le nouveau Gouvernement fédéral s’engage, dans sa partie mobilité, à réévaluer les procédures au Conseil d’Etat afin d’en raccourcir les temps de traitement et de promouvoir la sécurité juridique.

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

  • EDORA veillera à la mise en œuvre des engagements du Gouvernement wallon précisés dans la DPR.
  • EDORA suivra particulièrement le processus de «Pax Eolienica II » en alimentant la réflexion du Gouvernent et en veillant au respect d’un échéancier nécessaire à la relance structurelle du secteur.
  • Au niveau du fédéral, EDORA s’appuiera sur les engagements du nouveau Gouvernement pour, en étroite collaboration avec le Gouvernement wallon, travailler à la libération de contraintes aéronautiques civiles et militaires, développer un cadre de mise à disposition des données cadastrales et lancer une procédure de mise en place d’un délai de rigueur de 6 mois pour le traitement des recours en annulation au niveau du Conseil d’Etat.