Edora

/

Activités / Dossiers

/

Mécanismes de soutien

/

Mécanisme de certificats verts

Mécanisme de certificats verts

CONTEXTE

Le mécanisme de certificats verts, mis en place depuis le début des années 2000, a permis le développement des filières d’électricité verte en Wallonie. Depuis l’explosion des commandes d’installations Solwatt en 2011, il est structurellement en déséquilibre, avec une offre (octrois de CV) supérieure à la demande (quotas CV), ce qui implique un recours accru au rachat obligatoire au prix minimum garanti par Elia.

Les Gouvernements successifs s’attèlent à trouver des solutions à ce problème. En 2017, une opération de mise au frigo de CV excédentaires (appelée « temporisation ») a été menée.

Le nouveau Gouvernement ne souhaite plus procéder à de nouvelles temporisations, et le Ministre Crucke a mis sur pied fin 2017 une task-force présidée par D. Ernst afin de trouver des solutions alternatives.

En parallèle, la CWaPE mène depuis mi-2017 une réflexion relative à un nouveau mécanisme de soutien qui pourrait remplacer à terme le mécanisme actuel.

ENJEUX POUR LE SECTEUR

  • Maintien d’un mécanisme de soutien opérationnel et efficace au renouvelable, en vue de garantir l’atteinte des objectifs de la transition énergétique
  • Pas de rétroactivité par rapport aux installations existantes
  • Visibilité à moyen terme sur le type de soutien et les conditions de soutien
  • Intégration optimale des énergies renouvelables dans les marchés de l’électricité et du gaz

POSITIONNEMENT D’EDORA

EDORA a participé en 2017 à la réflexion de la CWaPE relative à un nouveau mécanisme de soutien. En janvier 2018, EDORA a fait part à la CWaPE de son analyse préalable en la matière.

EDORA a également participé à de nombreuses réunions de la task-force CV présidée par D. Ernst, fin 2017 et début 2018. La task-force a aboutit à un texte de compromis, où EDORA a pu garantir la nécessité d’un mécanisme de soutien opérationnel et pourvu de moyens suffisants pour répondre aux objectifs ambitieux de la transition énergétique.

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

  • De nombreuses décisions (actualisation des taux d’octroi, régime de modifications significatives, résorption du déséquilibre CV, etc.) sont suspendues à l’attitude que prendra le Gouvernement sur les recommandations de la task-force certificats verts.
  • Le Ministre a annoncé des orientations claires à ce sujet avant la trêve estivale de 2018.
  • La CWaPE va mener parallèlement une consultation des stakeholders relative aux contours d’un nouveau mécanisme de soutien.
  • EDORA suivra de près les mesures prises par le Gouvernement et les travaux de la CWaPE. Pour EDORA, la substitution du mécanisme des CV par un nouveau système n’est pas une fin en soi, mais doit être fondée le cas échéant par une réelle analyse coût-bénéfice. En attendant, le régime des CV actuel peut faire l’objet d’une série d’améliorations concrètes ne nécessitant pas de modifications décrétales: adaptation des quotas, actualisation des niveaux de soutien (keco), …