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Mécanisme wallon de certificats verts

Mécanisme wallon de certificats verts

CONTEXTE

La réforme du mécanisme des Certificats verts (CV), entamée en 2012, a conduit à d’importants amendements (en cours d’implémentation depuis 2014) : enveloppes de CV à l’horizon 2024, kéco, facteur rhô, pour ne citer que les principaux.

L’actualisation des kéco (prévue tous les 2 ans) n’a pas été publiée en septembre 2016 en raison des modifications importantes souhaitées par le régulateur. Seule l’actualisation des kéco du PV a été publiée le 31/03/2017.

Un avant-projet d’AGW a été approuvé en 1ère lecture en août 2016, traitant notamment des modifications significatives, du plan de sauvetage et de modalités de relevé de comptage.

L’enjeu de la prolongation du parc existant commence à devenir très concrète. Le système a commencé à octroyer des CV en 2003, pour une période de 15 ans. Les premiers outils ne recevront donc plus de CV à partir de 2018. Dans quelles conditions ceux-ci vont-ils continuer ou pas à fonctionner?

Relations avec le régulateur

Des rencontre ont eu lieu en janvier et mai 2016, entre la CWAPE et les développeurs de projets, afin de répondre aux nombreuses préoccupations du secteur dues notamment aux lourdeurs administratives et au flou autour de nouvelles règles en matière de certificats verts. De nombreux contacts et échanges bilatéraux ont eu lieu afin de clarifier les difficultés rencontrées par les producteurs.

Par ailleurs, courant 2016, un nouveau déséquilibre structurel sur le marché des CV est avéré et conduit ELIA à introduire une demande d’augmenter la surcharge (pour rappel: elle est depuis 3 ans fixée à 13,89€/MWh). Pour éviter cette augmentation, le Gouvernement wallon entame la mise en place d’un mécanisme de temporisation (seconde mise au frigo) des CV. Les travaux sont en cours (mai 2017).

ENJEUX POUR LE SECTEUR

  • Prolongation du parc existant (indispensable aux objectifs 2020);
  • Simplification administrative, réduction des coûts de développement et sécurisation du cadre;
  • Visibilité (et stabilité) à l’échéance du cycle de développement d’un projet.

POSITIONNEMENT D’EDORA

EDORA a régulièrement échangé avec la CWaPE au sujet de la prolongation du parc existant et d’autres modifications actuellement envisagées.

Une réaction officielle a été transmise au régulateur et au Gouvernement le 27.04.2017.

EDORA ne comprend pas le souhait du Gouvernement wallon de vouloir instaurer un mécanisme d’enveloppe de certificats verts pour les « modifications significatives ».

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

Suite aux divers échanges entre EDORA et la CWaPE sur les difficultés de développement rencontrés par les porteurs de projets, le régulateur a entrepris des mesures afin d’améliorer la gestion des dossiers à tous les niveaux, notamment en terme de communication et de clarification des procédures.

EDORA veillera à la l’entretien d’une communication régulière entre les producteurs/porteurs de projets et le régulateur.

EDORA suivra de près les modifications de l’AGW sur la Promotion des Energies Vertes (PEV). Une attention particulière sera portée à :

  • l’actualisation des kéco;
  • le facteur rhô, notamment lors des premiers changements.