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Soutien en Région de Bruxelles-Capitale

Soutien en Région de Bruxelles-Capitale

CONTEXTE

  • La RBC est la seule la Région où le PV résidentiel bénéficie toujours d’un soutien spécifique via les certificats verts, ce qui s’explique en partie par des coûts d’implantation en moyenne plus élevés par kWc installé. Depuis le 1er janvier 2020, les prosumers bruxellois doivent en outre payer le réseau en fonction du prélèvement réel sur celui-ci.

ENJEUX POUR LE SECTEUR

  • Le maintien d’un mécanisme de soutien opérationnel et efficace au renouvelable, en vue de garantir l’atteinte des objectifs de la transition énergétique en Région de Bruxelles-Capitale.

POSITIONNEMENT D’EDORA

  • En juillet 2020, EDORA a répondu à la consultation organisée par Brugel au sujet de la révision des coefficients multiplicateurs applicables aux installations de cogénération fossiles en Région de Bruxelles-Capitale en pointant les délais de mise en œuvre (beaucoup trop courts) de cette réforme et en nuançant les perspectives de modification des catégories de puissance et des niveaux de soutien envisagés.
  • Entre juin et octobre 2020, EDORA a participé aux réunions d’un GT BIPV mis en place par Brugel
    o pour définir de façon plus précise dans la réglementation ce qu’il convient d’entendre par BIPV
    o et pour revoir les coefficients multiplicateurs applicables à ce type d’installations en RBC, en tenant compte de la diversité des systèmes BIPV existants et en classant ceux-ci en quatre catégories nécessitant des niveaux de soutien distincts.
  • Ce GT BIPV a également permis :
    o de souligner l’incertitude économique à laquelle sont confrontés les porteurs de projets BIPV, en cas de révision des niveaux de soutien intervenant entre la commande d’une installation et sa réception,
    o et d’essayer de contrecarrer celle-ci par une proposition de « standstill » (gel temporaire du taux d’octroi).

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

  • EDORA sera attentive à la traduction des recommandations du GT BIPV de Brugel dans un arrêté modifiant le régime des certificats en Région de Bruxelles-Capitale.