Notre fiscalité environnementale est embryonnaire et les émissions de gaz à effet de serre y échappent pour l’essentiel.
37% seulement de nos émissions sont couvertes par le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE (ETS), à un prix d’équilibre insuffisant pour stimuler une transition énergétique soutenue. Pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, la Commission Stiglitz-Stern recommande au minimum 40 à 80 dollars par tonne de CO2 en 2020 et 50 à 100 dollars la tonne en 2030.
La prise en compte insuffisante des coûts externes des énergies fossiles et fissiles fausse la concurrence entre les différentes sources d’énergie et pénaliserait gravement le déploiement des énergies renouvelables, si elle n’était compensée par des mesures de soutien compensatoires.
On attend toujours la grande réforme fiscale promise par le Gouvernement fédéral pour soutenir les ambitions climatiques de la Belgique et décourager l’usage des combustibles fossiles tout en préservant le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises.
ENJEUX POUR LE SECTEUR
Une juste tarification du carbone est considérée par la plupart des experts comme un instrument incontournable pour mettre en oeuvre la transition vers une société bas carbone.
Il serait temps pour la Belgique de rejoindre les Etats ayant introduit dans leur fiscalité une forme ou l’autre de tarification carbone, accompagnée de mécanismes redistributifs allant de la simple restitution partielle forfaitaire aux citoyens (Suisse), à l’allocation ciblant la précarité énergétique (France), en passant par le co-financement d’investissements économiseurs d’énergie (Irlande).
La hausse vertigineuse du prix des énergies intervenue fin 2021, en pleine reprise économique post pandémie, s’est encore aggravée début 2022 suite à l’entrée en guerre de l’Ukraine et de la Russie, de sorte que nos espoirs de voir nos autorités politiques enfin prendre à bras le corps ne fut-ce que la suppression des subventions et autres réductions de taxes sur les énergies fossiles ont été douchés, tout comme les perspectives d’instauration à brève échéance d’une taxe carbone bien calibrée, mise en place dans un cadre budgétaire globalement neutre.
POSITIONNEMENT D’EDORA
EDORA reste convaincue de la nécessité d’évoluer le plus rapidement possible vers un coût vérité pour toutes les sources d’énergie en internalisant notamment l’impact climatique des politiques énergétiques par l’introduction d’une taxe carbone dans le cadre d’un tax shift.
Le Plan National pour la Reprise et la Résilience confirme cette intention, mais reporte à fin 2023 la finalisation d’une proposition détaillée, dans le cadre d’une réforme fiscale plus globale.
EDORA recommande la mise en œuvre progressive, planifiée et prévisible de ce shift fiscal dès que possible, afin de permettre aux ménages et aux entreprises de s’y adapter.
PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION
EDORA restera attentive à ce que les mesures de relance post-Covid n’obèrent pas la transition énergétique et la lutte contre les changements climatiques.
EDORA continuera de plaider pour la suppression des subventions directes et indirectes dont bénéficient les énergies fossiles, mais veillera surtout à ce que les réductions de TVA et autres avantages financiers ponctuels octroyés aux énergies fossiles dans le cadre de la crise énergétique bénéficient également aux sources d’énergie renouvelables.
Dans les débats politiques ou « en coulisse », plusieurs partis et personnalités politiques se montrent réceptifs à l’idée d’une tarification carbone, mais n’ont pas encore eu l’occasion de concrétiser la moindre avancée à ce sujet, suite aux récentes flambées du prix des énergies.
EDORA continuera à alimenter les réflexions sur le sujet, notamment dans ses prises de positions au sujet du Green Deal, du Plan de Relance de la Wallonie et du Plan National pour la Reprise et la Résilience, et formulera des propositions concrètes d’affectation d’une partie des recettes d’une tarification carbone à diverses mesures d’utilisation rationnelle de l’énergie, de promotion et déploiement des énergies renouvelables et de lutte contre la précarité énergétique.