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Réforme européenne – 2030

Réforme européenne – 2030

CONTEXTE

La Commission européenne a publié, en novembre 2016, le paquet intitulé « Une Energie propre pour tous les européens » dans le cadre de sa stratégie de l’Union de l’énergie.

Les propositions législatives publiées par la Commission incluent des révisions de directives et des nouveaux règlements en vue de rendre opérationnel le cadre nécessaire à l’atteinte des engagements énergétiques et climatiques fixés par l’UE à l’horizon 2030, et au-delà (cfr. Accord de Paris).

A l’instar des autres Etats-membres, la Belgique est amenée à développer son plan national Energie-Climat 2030 et à se fixer ses propres objectifs, notamment en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables.

Cette proposition de la Commission est soumise au processus de codécision (Conseil de l’UE et Parlement européen).

ENJEUX POUR LE SECTEUR

De nombreux dossiers stratégiques pour le secteur renouvelable sont sur la table des négociateurs et auront un impact majeur sur l’évolution de la politique énergétique belge et wallonne.

Le paquet de mesures soumis aux amendements du Conseil de l’UE et du Parlement européen est perfectible. L’enjeu est qu’il puisse intégrer de nouvelles mesures facilitant la transition énergétique tout en conservant les avancées actuelles.

POSITIONNEMENT D’EDORA

EDORA suit de près ce processus en tentant de faire entendre son positionnement auprès des gouvernements belges et des parlementaires européens belges.

EDORA souhaite que la portée de la future directive renouvelable pour 2030 soit notamment renforcée sur les éléments suivants:

  • Objectifs global d’au moins 35% de consommation renouvelable à l’horizon 2030
  • Engagement plus ferme concernant la déclinaison nationale des objectifs globaux
  • Confirmation d’une volonté d’alléger les procédures d’octroi de permis
  • Procédure facilitée pour le repowering
  • Eviter tout effet à caractère rétroactif concernant le mécanisme de soutien aux renouvelables

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

EDORA continuera à suivre de près le processus de codécision et travaillera avec ses homologues européens à l’amélioration de certaines dispositions du texte.

En parallèle, EDORA participera activement, auprès du Fédéral et des Régions, à l’élaboration du Plan National Energie Climat 2030