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Réforme européenne – 2030

Réforme européenne – 2030

CONTEXTE

La Commission européenne a publié, en novembre 2016, le paquet intitulé « Une Energie propre pour tous les européens » pour 2030 (appelé aussi « Winter Package ») dans le cadre de sa stratégie de l’Union de l’énergie.

Les propositions législatives publiées par la Commission incluent des révisions de directives et des nouveaux règlements en vue de rendre opérationnel le cadre nécessaire à l’atteinte des engagements énergétiques et climatiques fixés par l’UE à l’horizon 2030, et au-delà (cfr. Accord de Paris).

A l’instar des autres Etats-membres, la Belgique est amenée à développer son plan national Energie-Climat 2030 et à se fixer ses propres objectifs, notamment en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables.

Cette proposition de la Commission européenne est soumise au processus de codécision, et sera dans les mois qui viennent examinée de près le Conseil de l’UE et le Parlement européen.

Tout ce processus politique vise à assurer l’atteinte des objectifs collectifs à l’horizon 2030.

  • – 40% des émissions de gaz à effet de serre (par rapport aux niveaux de 1990) 

A noter que sur cette base, l’objectif contraignant belge serait de – 35 % de GES pour 2030.

  • Au moins 27 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale de l’énergie de l’UE

A noter que sur la base de certains scénarios, cela pourrait conduire à un objectif de l’ordre de 18% de consommation renouvelable pour la Belgique en 2030. Cependant, la fixation de l’objectif national est dans les mains de chaque état membre qui doit remettre un plan national Energie Climat 2030 d’ici fin 2018.

  • Au moins 30 % d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Consultation wallonne

De son côté, la Wallonie a lancé, en mars 2016, une 1ère phase de consultation publique, en vue d’alimenter son plan wallon 2030 (qui fera partie du plan national belge). L’objectif affiché est de dresser un état des lieux de la politique existante en Wallonie en matière de climat et d’énergie.

ENJEUX POUR LE SECTEUR

De nombreux dossiers stratégiques pour le secteur renouvelable sont sur la table des négociateurs et auront un impact majeur sur l’évolution de la politique énergétique belge et wallonne.

Le paquet de mesures soumis aux amendements du Conseil de l’UE et du Parlement européen est perfectible. L’enjeu est qu’il puisse intégrer de nouvelles mesures facilitant la transition énergétique tout en conservant les avancées actuelles.

POSITIONNEMENT D’EDORA

Dans le cadre de la réforme EU, EDORA a développé une position commune avec ODE, sur les dossiers stratégiques pour le secteur renouvelable belge.

EDORA a également répondu à la consultation wallonne sur le Plan Energie – Climat 2030 en répondant aux questionnaires relatifs à l’efficacité énergétique, au renouvelable, au transport et au marché.

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

EDORA (en collaboration avec ODE) suivra de près le processus de co-décision du Winter Package et travaillera avec ses homologues européens à l’amélioration de certaines dispositions du texte.

En parallèle, la fédération participera activement, auprès du Fédéral et des Régions, à l’élaboration du plan national belge pour 2030.

Grâce à cet ensemble de mesures, EDORA pourra encourager les Gouvernements régionaux et fédéral belges à adopter de nouvelles mesures en ligne avec certains aspect du paquet de mesures européennes.