Plan Air-Climat-Energie 2030 de la Wallonie

CONTEXTE

• EDORA avait été consultée une première fois au sujet du nouveau Plan Air-Climat-Energie 2030 de la Wallonie par le Service Public de Wallonie, en février 2022, dans le cadre d’une phase exploratoire, préalable à la rédaction d’un projet de Plan Air-Climat-Energie 2030 révisé pour atteindre l’objectif global de réduction des émissions de GES de -55% par rapport à 1990.
• En janvier 2023, la Fédération a été consultée à nouveau dans le cadre du même dossier, mais par le Ministre wallon de l’Energie cette fois, après que le Gouvernement eut approuvé le projet de Plan en 1ère lecture.

ENJEUX

• Dans sa réponse lors de la phase exploratoire, EDORA s’était employée à répondre, par une soixantaine de propositions de mesures concrètes, aux quinze questions structurantes posées par le SPW sur :
  – les barrières financières ou non au développement de l’électricité et de la chaleur renouvelables,
  – les mesures à prendre pour améliorer l’octroi et l’acceptation sociale des permis éoliens,
  – les conditions à créer pour favoriser le déploiement de la filière de l’hydrogène renouvelable,les modèles de tarification des sources d’énergie, en lien avec leur accessibilité et leur attrait relatif,
  – les enjeux liés au renforcement, à la tarification et à la smartisation des réseaux électriques,
  – l’usage du charbon et du bois-bûche dans le secteur de la chaleur, etc.
• EDORA avait également insisté à cette occasion sur le fait qu’il faudrait, dans un second temps, que les autorités se fixent pour chaque filière renouvelable, de nouveaux objectifs revus à la hausse et assortis de trajectoires indicatives, en gardant à l’esprit qu’un euro investi dans les sources d’électricité et de chaleur vertes génère comparativement bien plus d’emplois et de retombées économiques locales qu’un euro investi dans les énergies fossiles.

POSITIONNEMENT ET ACTIONS D’EDORA

A l’issue de son approbation par le Gouvernement en 1ère lecture, EDORA a constaté que le projet de Plan:

• anticipe un triplement de la production éolienne entre 2019 et 2030 qui, bien que nécessaire, n’est envisageable que moyennant une mise en œuvre effective et rapide de l’ensemble des mesures esquissées par la Pax Eolienica II, en particulier celles renforçant la sécurité juridique du secteur, permettant l’installation des meilleures technologies disponibles et levant une série de contraintes au développement de la filière ;
• annonce, en matière de déploiement photovoltaïque, un objectif global ambitieux, qui nécessite cependant l’adoption et l’anticipation de politiques beaucoup plus favorables qu’actuellement prévu, dans chacun des grands segments concernés (normes d’intégration dans les bâtiments neufs et rénovés en profondeur, autoconsommation collective au sein d’un même immeuble, communautés d’énergie renouvelable, agrivoltaïsme, etc.) ;
• affiche par contre un niveau d’ambition nettement plus inégal en matière de chaleur verte et de calendrier de sortie des combustibles fossiles, qui plus est, sans guère l’assortir d’objectifs ou de mesures plus concrètes de déploiement des réseaux de chaleur, d’activation du potentiel de chaleur fatale (des incinérateurs ou d’autres sources), de développement du parc d’installations et des gisements de bois-énergie, au risque de voir s’accumuler, dans les bâtiments et au niveau des réseaux de gaz, davantage encore de futurs « actifs échoués », alors qu’un bouquet d’alternatives renouvelables, locales et économiquement viables est d’ores et déjà disponible ;
• prévoit la conversion d’une part non négligeable du parc automobile au CNG et à l’hydrogène à l’horizon 2030, sans spécifier ni vraiment expliquer comment il est prévu de faire en sorte qu’il s’agisse plus précisément de BioCNG, d’une part, et d’hydrogène vert, d’autre part.

Plan Air-Climat-Energie 2024-2027 de la RBC

CONTEXTE

• En janvier 2023, la Région de Bruxelles-Capitale a soumis à enquête publique son projet de Plan Air-Climat-Energie 2023-2027, « qui vise [notamment] à rehausser l’ambition de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030 à moins 47 % par rapport à 2005 (contre 40% actuellement) [et à] sortir Bruxelles de sa dépendance aux énergies fossiles ».
• EDORA n’a été consultée formellement sur ce texte qu’après son approbation par le Gouvernement en 2ème lecture, dans le cadre de notre participation aux travaux du Conseil des Usagers de l’Electricité et du Gaz.

ENJEUX

• Alors qu’il est encore et toujours question, dans ce projet de Plan, d’acheter jusqu’à 780 GWh de productions renouvelables par an à l’étranger, la question est de savoir si la Région de Bruxelles-Capitale souhaite :
  o se donner les moyens de mobiliser son propre potentiel photovoltaïque résiduel, qui reste considérable,
  o investir dans le déploiement de réseaux de chaleur, dans l’exploitation de ses propres ressources géothermiques ainsi que dans une meilleure valorisation des sources de biomasse solide durable, mobilisables dans un périmètre d’approvisionnement raisonnable.
• Dans son avis, auquel EDORA a donc participé, le Conseil des Usagers :
  o  regrette que le projet de Plan ne soit pas plus précis dans ses ambitions et plus concret dans ses résolutions,
  o  estime que les mesures proposées sont loin d’être à la hauteur des objectifs fixés,
  o  relève plusieurs lacunes importantes du projet de Plan comme, notamment, l’absence de référence au financement des solutions qu’il envisage,
  o  encourage le Gouvernement à envisager davantage l’utilisation de vecteurs énergétiques tels que la biomasse comme solution d’appoint.

POSITIONNEMENT ET ACTIONS D’EDORA

Dans le volet énergétique de ce projet de Plan, EDORA a tout particulièrement voulu pointer, dans son propre avis, les lacunes observées dans les registres suivants:

• Implications et choix budgétaires non précisés et, en règle générale, pas clairement guidés par les priorités du Plan ou par une analyse des avantages carbone des diverses mesures envisagées,
• Ambitions minimalistes pour la filière PV, en dépit des résultats plus qu’encourageants engrangés ces dernières années et de l’important potentiel encore inexploité qui subsiste en RBC,
• Précarité apparente du cadre tarifaire censé soutenir le partage et les communautés d’énergie, dès lors que Brugel ne cesse d’insister sur le fait que les avantages tarifaires décidés ces dernières années, l’ont été à titre temporaire, essentiellement dans le but de lancer le mouvement,
• Absence de normes claires d’intégration des sources d’énergie renouvelable dans le secteur de la construction, en marge des obligations relatives aux performances de l’enveloppe des bâtiments, qui se développent peu à peu,
• Flou persistant quant aux diverses sources de chaleur verte mobilisables dans la Région, même si le Gouvernement a récemment lancé une Task Force pour avancer sur le sujet,
• Absence de vision et de décisions sur l’avenir du réseau de gaz à court/moyen termes (équilibre entre nécessité d’entretenir le réseau et décommissionnement progressif des actifs arrivant en fin de vie),
• Critique excessive et indiscriminée des dispositifs de chauffage recourant à la biomasse, alors que tout semble indiquer que la Région ne pourra pas sortir rapidement des sources de chaleur fossiles tout en renonçant à toute espèce de recours au bois-énergie,
• Manque d’avancées et de projets concrets en matière de déploiement de réseaux de chaleur, alors que la Région dispose déjà d’un cadre juridique à peu près fonctionnel depuis 2020,
• Feuille de route lacunaire, voire à certains égards contradictoire, sur la sortie des énergies fossiles.