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Communautés d’énergie renouvelable

Communautés d’énergie renouvelable

CONTEXTE

  • À travers le « Clean Energy Package », l’Union européenne a donné des orientations claires pour le cadre à mettre en place pour favoriser les communautés d’énergie renouvelable.
  • Un cadre décrétal visant à favoriser le développement des communautés d’énergie renouvelable (CER) a été adopté par le Parlement wallon le 2 mai 2019. Ce nouveau régime vise à donner un avantage économique aux membres de la CER, dans la mesure où ils consommeront et produiront plus efficacement grâce à la mutualisation des outils de production (ou de stockage) et à la synchronisation de la production et de la consommation au sein de la communauté.
  • Ce nouveau régime vient s’ajouter à celui qui existe déjà pour les clients qui «autoconsomment » l’électricité qu’il produisent ou qui bénéficient d’une ligne directe. Il doit encore être mis en œuvre par le gouvernement (via des arrêtés) et la CWaPE (via un tarif et des conditions), notamment sur la base du retour d’expérience des projets pilotes en cours.

ENJEUX

  • La transition énergétique va de pair avec la décentralisation des moyens de production au caractère plus diffus, la recherche de l’équilibre consommation-production au niveau local et l’autoconsommation, et le souhait de certains consommateurs d’être plus autosuffisants.
  • Les micro-réseaux d’énergie renouvelable sont au cœur de cette transition. Ils permettent la mise en œuvre de solutions en efficacité énergétique, en renouvelable, en flexibilité de la demande, en moyens de stockage et toute forme d’intelligence en matière de gestion et consommation de l’énergie.
  • Les communautés d’énergie renouvelable seront des acteurs importants du marché de l’énergie ; elles doivent être favorisées tout en maintenant une solidarité dans la prise en charge des coûts de réseau et des obligations de service public.
  • Depuis l’adoption du cadre décrétal en mai 2019, il n’y a pas eu d’avancées significatives sur la mise en œuvre de ce nouveau régime.

POSITIONNEMENT D’EDORA

  • Durant ces derniers mois, EDORA a contacté à de multiples reprises le SPW énergie, le régulateur et le pouvoir politique sur l’enjeu de mettre en place rapidement le régime des CER. EDORA a notamment insisté sur l’importance d’éviter trop de lourdeurs administratives et de prévoir également un régime qui concernerait les consommateurs résidentiels.
  • EDORA a également participé à plusieurs comités de suivi de l’expérience pilote e-cloud à Tournai (projet en zoning). Pour des CER de type résidentiel, EDORA a participé activement à plusieurs réunions du projet européen PVP4Grid.

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

  • En Wallonie, le cadre décrétal balisant l’émergence de communautés d’énergie renouvelable a été adopté fin en mai 2019; il s’agira maintenant de rédiger les arrêtés d’exécution mettant en place des modalités concrètes d’application, dans une logique de simplification et conformément aux nouvelles directives européennes (renouvelable et market design). Pour ce faire, EDORA poursuivra son travail auprès du SPW énergie, du Gouvernement et de la CWaPE afin de contribuer à la mise en place rapide et efficace du régime des CER.
  • EDORA poursuivra son travail de veille à travers le comité de pilotage du projet-pilote e-cloud, et s’impliquera activement dans les consultations qui seront menées dans le cadre des arrêtés d’exécution.
  • A Bruxelles, le Ministre de l’Energie devrait bientôt soumettre au Gouvernement un projet d’Ordonnance modifiant l’Ordonnance « Electricité » afin d’y définir un cadre pour le développement des communautés d’énergie renouvelable.