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Bilan 2019 et perspectives 2020

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Lignes directes

Lignes directes

CONTEXTE

  • Depuis le 1er janvier 2019, les fournitures d’électricité verte via lignes directes sont à nouveau exonérées de retour quotas CV. A priori, il n’y aura pas de tarif spécifique pour la fourniture d’électricité verte en ligne directe avant la prochaine période tarifaire (post-2023).
  • En outre, le régime permettant l’établissement d’une ligne directe a été assoupli et simplifié par une modification du décret électricité adoptée en mai 2019 et une modification de l’AGW en juillet 2019. Le Gouvernement est désormais habilité à définir les cas dans lesquels une ligne directe doit automatiquement être considérée comme étant justifiée.

ENJEUX

  • Le régime favorable pour la fourniture d’électricité en ligne directe peut constituer un incitant important à certains projets d’électricité renouvelable portés par des tiers (investisseur, fournisseur,…).
  • Les lignes directes doivent être encadrées de manière juste et proportionnée et être à terme complémentaires avec le régime des communautés d’énergie renouvelable.

POSITIONNEMENT D’EDORA

  • EDORA a pris contact avec le régulateur pour s’assurer qu’il n’y aurait pas de contribution spécifique ‘lignes directes’ dans le courant de la période tarifaire actuelle.
  • EDORA a assuré un suivi en termes d’information pour le nouveau régime encadrant les lignes directes.

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

  • EDORA assurera une veille auprès de ses membres sur la bonne application du nouveau régime relatif aux lignes directes.
  • La possibilité d’installer des lignes directes en cas de traversée de voirie publique sera évaluée sur la base de retours d’expériences des membres (a priori, cette possibilité est offerte dans le cadre du nouveau régime pour autant qu’on dispose d’une autorisation d’occupation du domaine public).