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Réseaux de chaleur

Réseaux de chaleur

CONTEXTE

  • Alors qu’ils desservent déjà plus de 50% des foyers dans 7 pays de l’UE, les réseaux de chaleur, toutes sources de chaleur confondues, sont encore relativement rares dans notre pays.
  • Le Gouvernement wallon précédent a adopté et transmis au Parlement de Wallonie un projet de décret relativement minimaliste pour le développement des réseaux de chaleur dans le Sud du pays. Ce projet de décret « relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique » fait actuellement l’objet d’ultimes adaptations légistiques avant sa très probable adoption par la nouvelle majorité gouvernementale.
  • En Région de Bruxelles-Capitale, par contre, l’élaboration d’un avant-projet d’ordonnance « relative à l’organisation des réseaux d’énergie thermique et à la comptabilisation de l’énergie thermique » est toujours en cours et sera selon toute vraisemblance soumise en 1ère lecture à l’approbation du Gouvernement bruxellois avant l’été.

ENJEUX POUR LE SECTEUR

  • Une amplification rapide et significative de la transition énergétique dans le domaine de la chaleur.
  • La reconnaissance de la contribution essentielle des sources de chaleur verte et des réseaux de chaleur dans l’atteinte des objectifs fixés par l’Accord de Paris et la mise en place d’un cadre règlementaire clair facilitant leur déploiement.
  • La mise en place d’un mécanisme de soutien spécifique pour toutes les sources de chaleur verte et les réseaux de chaleur.
  • Une transposition complète des directives européennes du « Paquet Energies Propres », en particulier en ce qui concerne le rôle des sources de chaleur verte dans l’alimentation des réseaux d’énergie thermique et la place des communautés d’énergie renouvelable dans ces domaines.
  • Une évaluation du potentiel et des plans de développement de la chaleur verte et des réseaux de chaleur pour Bruxelles et la Wallonie.

POSITIONNEMENT D’EDORA

En décembre 2019, EDORA a organisé avec ODE Vlaanderen, l’Ambassade du Danemark et le Danish Board of District Heating, un grand événement (conférence + mini-expo) à Bruxelles sur les réseaux de chaleur. En présence de représentants des Ministres de l’Energie et de leurs administrations, EDORA a demandé à cette occasion et lors des contacts entretenus depuis lors avec les Cabinets :

  • la mise en place d’un cadre de soutien au déploiement de réseaux de chaleur alimentés par des sources renouvelables ou de chaleur fatale, sous la forme d’aides à l’investissement ciblées, ainsi que la concrétisation du fonds de garantie pour la géothermie.
  • un examen systématique, éventuellement à l’initiative des pouvoirs locaux, des opportunités d’implantation de réseaux de chaleur, couplés à de la cogénération biomasse ou à une autre source de chaleur verte, pour tout nouveau lotissement ainsi que lors des chantiers de construction ou de rénovation lourde de voiries ou d’équipements collectifs d’une certaine importance.
  • un traitement équilibré des réseaux de chaleur alimentés par une source renouvelable dans la réglementation PEB.

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

  • Suivi du projet de Décret wallon sur les réseaux de chaleur et dialogue régulier avec le Cabinet du Ministre bruxellois de l’Energie sur son avant-projet d’Ordonnance sur les réseaux d’énergie thermique.
  • Transposition complète dans la réglementation des deux régions des éléments « réseaux de chaleur » du Paquet Energies Propres de l’Union Européenne.
  • Etablissement d’une typologie des éléments de contexte favorables à l’implantation d’un réseau de chaleur et des partenariats et structures de projet envisageables, avec clarification du rôle éventuel des GRD.
  • Organisation, fin 2020, d’une nouvelle conférence sur la chaleur verte et les réseaux de chaleur, centrée cette fois sur la Wallonie, en partenariat avec le Cluster TWEED, notamment.