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Mécanisme de rémunération de la capacité (CRM)

Mécanisme de rémunération de la capacité (CRM)

CONTEXTE

  • La fermeture des centrales nucléaires prévue d’ici 2025 entraînera la suppression d’une capacité de production de près de 6 GW, à l’échelle de la Belgique.
  • EDORA participe à plusieurs groupes de travail du Users’ Group d’Elia et de la CREG. Afin de garantir la sécurité d’approvisionnement du pays dans ces circonstances, une loi a été votée en avril 2019, qui vise à rémunérer les capacités de production, de stockage et/ou de réduction de la demande pour leur disponibilité aux moments critiques.
  • Le mécanisme de rémunération sous-jacent (CRM) a été soumis à la Commission européenne pour validation.

ENJEUX POUR LE SECTEUR

  • La visibilité à l’horizon 2025-2030 est essentielle pour le déploiement des sources d’énergie durable (renouvelables, stockage, DSR, etc.), ce qui implique une confirmation d’un échéancier de sortie du nucléaire couplé à un scénario de remplacement des unités nucléaires axé sur une transition énergétique durable.
  • Le mécanisme de rémunération de la capacité visera toutes les formes de capacité, existantes et à développer, en vue de couvrir la pointe. Cette nouvelle forme de soutien devra être en phase avec les enjeux de la transition énergétique (priorité au développement des sources renouvelables décentralisées) et climatiques (accélération de la décarbonation du système énergétique).
  • Il convient d’éviter que la première mise aux enchères prévue dans le cadre du CRM, qui devrait être organisée fin 2021, ne mène à une surcapacité par rapport aux besoins réels.

POSITIONNEMENT D’EDORA

  • EDORA soutient le principe général selon lequel le CRM doit permettre de respecter les critères de fiabilité à un coût proportionnel et le plus bas possible. EDORA rappelle aussi que les sources d’énergie renouvelable, chiffres à l’appui, contribuent réellement à l’adéquation du système électrique et que, dès lors, l’accélération du rythme d’installation des renouvelables en Belgique doit être dûment examinée.
  • Auditionnée par le Parlement fédéral, en juin 2020, sur la proposition de résolution relative à une éventuelle sortie limitée du nucléaire après 2025, EDORA a appelé à l’élaboration d’une stratégie énergétique belge globale de remplacement des réacteurs basée sur un bouquet énergétique prioritairement renouvelable.
  • EDORA se félicite des éléments suivants de la résolution finalement adoptée par la Chambre en juillet 2020 :
    o L’implication des régions pour avoir une meilleure participation de la flexibilité en basse tension au CRM ;
    o Le fait de ne pas alourdir la facture d’électricité (remboursement de l’OSP d’Elia via le budget général) ;
    o Les références à l’Accord de Paris pour éviter les effets lock-in liés aux combustibles fossi
  • En juin 2020, EDORA a défendu sans grand succès, lors d’une consultation d’Elia, la prise en compte de la hausse des températures dans les modèles d’adéquation et d’hypothèses plus favorables en termes de transition énergétique et de possibilités d’importation.

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

  • EDORA poursuivra sa veille sur l’évolution du mécanisme CRM en Belgique, en particulier une fois que la Commission européenne aura remis son avis aux autorités belges.
  • Les prochains mois seront cruciaux pour le secteur de l’électricité : la détermination du volume de production concerné par le premier tour d’enchères CRM et la possibilité toujours réservée de prolonger la durée de vie de 2 GW nucléaire.
  • EDORA finalise le cahier des charges d’une étude visant à évaluer le potentiel de flexibilité mobilisable (DSM, stockage, hydrogène vert, « virtual power plants » …) pour accompagner la montée en puissance des renouvelables variables à l’horizon 2025-2035 tout en garantissant la sécurité d’approvisionnement.