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Mécanisme de rémunération de la capacité (CRM)

Mécanisme de rémunération de la capacité (CRM)

CONTEXTE

  • La fermeture des centrales nucléaires prévue d’ici 2025 engendrera une baisse de la capacité de production en Belgique de près de 6 GW.
  • Afin de maintenir la sécurité d’approvisionnement en termes d’adéquation entre l’offre de capacité et la demande, une loi a été votée en avril 2019 qui vise à rémunérer les capacités de production, de stockage et/ou de réduction de la demande pour leur disponibilité aux moments critiques.
  • Elia et l’administration ont travaillé en 2019 pour aboutir à un design complet du cadre de mise en œuvre du CRM, à l’exception du financement. Ce design a été soumis à la Commission européenne pour validation.
  • La CREG a publié différents documents de référence s’interrogeant sur l’opportunité du mécanisme CRM en Belgique et proposant une série d’alternatives.

ENJEUX POUR LE SECTEUR

  • La visibilité à l’horizon 2025-2030 est essentielle pour le déploiement des sources d’énergie durable (renouvelables, stockage, DSR, etc.), ce qui implique une confirmation de l’échéancier de sortie du nucléaire.
  • Le mécanisme de rémunération de la capacité visera toutes les formes de capacité, existantes et à développer, en vue de couvrir la pointe. Cette nouvelle forme de soutien devra être en phase avec les enjeux énergétiques (priorité au développement des sources renouvelables décentralisées) et climatiques (accélération de la décarbonation du système énergétique).

POSITIONNEMENT D’EDORA

  • EDORA a participé à plusieurs groupes de travail du Users’ Group d’Elia, ainsi qu’à plusieurs réunions de la CREG, au cours du second semestre 2019. EDORA a également pu développer son expertise sur le sujet, ce qui a abouti à une note de positionnement globale sur la sécurité d’approvisionnement et le CRM en novembre 2019. EDORA a eu l’occasion de présenter ce positionnement, conjointement avec ODE Vlaanderen, lors d’une audition en Commission Energie du Parlement fédéral, le 6 novembre 2019.
  • EDORA a répondu à deux consultations publiques relatives au CRM:
    1. Une consultation menée par le régulateur (CREG) début décembre 2019, sur la méthodologie pour déterminer le volume de capacité à mettre aux enchères. EDORA soutient le principe  général  selon  lequel  le mécanisme CRM doit permettre de respecter les critères de fiabilité, au coût le plus bas possible et à un coût proportionnel. EDORA rappelle aussi que les sources d’énergie renouvelable, chiffres à l’appui, contribuent réellement à l’adéquation du système électrique et que, dès lors, l’accélération du rythme d’installation des renouvelables en Belgique doit être dûment examinée.
    2. Une consultation menée par la Commission européenne (DG Energie) fin décembre 2019/début janvier 2020, relative au plan de mise en œuvre de la Belgique de mesures de réforme des marchés de l’électricité, préalable à l’approbation par la CE du mécanisme CRM (cf. nouveau Règlement électricité). EDORA, conjointement avec ODE, insiste sur deux volets importants : (i) la cohérence des chiffres entre les différentes institutions belges actives sur la question du fonctionnement des marchés de l’électricité et de la sécurité d’approvisionnement ; (ii) l’intégration des politiques et mesures prises par les Régions (SER, stockage, EE, DSR).
  • En avril 2020, EDORA a relayé auprès de ses membres un appel à intérêt émanant de la CREG.

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

  • EDORA poursuivra sa veille sur l’évolution du mécanisme CRM en Belgique, en particulier une fois que la Commission européenne aura remis son avis aux autorités belges.
  • EDORA, de manière conjointe avec ODE, continuera à récolter les marques d’intérêt des membres des fédérations pour des initiatives de projets pouvant répondre au CRM de manière alternative aux technologies fossiles.