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PV à Bruxelles

PV à Bruxelles

CONTEXTE

Bruxelles est la seule Région en Belgique où le photovoltaïque résidentiel bénéficie toujours d’un soutien spécifique via les certificats verts. Depuis le 1er janvier 2020, les prosumers bruxellois doivent payer le réseau en fonction du prélèvement réel sur celui-ci (fin de la compensation annuelle pour la partie « réseaux »). À noter que l’ensemble des prosumers à Bruxelles dispose déjà d’un compteur double-flux, ce qui explique la différence d’application avec la Wallonie

Sur proposition du régulateur (Brugel) en septembre 2019, le Gouvernement bruxellois a adopté en janvier 2020 en première lecture un arrêté modifiant l’AGB du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. Cette modification vise principalement à:

  • affiner les catégories des installations photovoltaïques (passage de 2 catégories à 5 catégories)
  • adapter les valeurs du coefficient multiplicateur permettant de définir le taux d’octroi de certificats verts pour chaque catégorie d’installation photovoltaïque afin de garantir un temps de retour sur investissement de 7 ans.

Suite à la crise du coronavirus et afin de permettre le bon aboutissement des projets en cours, le Ministre de l’énergie a reporté au 1er janvier 2021 l’application des nouvelles catégories et nouveaux taux d’octroi.

ENJEUX POUR LE SECTEUR

  • Exploiter pleinement le potentiel d’installation de panneaux photovoltaïques à Bruxelles.
  • Mieux calibrer le soutien en fonction de la puissance des installations, notamment en revoyant les taux d’octroi et en prévoyant de nouveaux segments de puissance.

POSITIONNEMENT D’EDORA

  • EDORA a remis sa contribution à la consultation publique organisée par le régulateur (Brugel) en juin 2019. EDORA y soutient globalement la proposition de Brugel, tout en proposant une série de pistes d’amélioration et en demandant une approche spécifique pour le BIPV.
  • EDORA a défendu les mêmes points de vue lors de la consultation du Conseil des Usagers sur le projet d’arrêté en première lecture.
  • Suite à la crise du COVID-19, EDORA a demandé au cabinet du Ministre de l’Energie de reporter l’entrée en vigueur de la modification des coefficients multiplicateurs afin de prendre en compte l’impact du confinement sur le timing des projets en cours. Le Ministre a finalement décidé de reporter l’application des nouveaux taux au 1er janvier 2021, tout en confiant le soin à Brugel de faire une proposition pour le 1er septembre 2020.

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

  • EDORA assurera le suivi du report de timing de mise en œuvre de la modification des taux, et prendra contact avec Brugel dans le cadre de la nouvelle publication du régulateur sur la proposition de nouveaux taux d’octroi.
  • EDORA sera par la suite attentive aux retours de terrain des membres suite à l’application du nouveau régime de soutien (nouvelles catégories et nouveaux taux d’octroi).