CONTEXTE

• De nouvelles conditions sectorielles éoliennes ont été adoptées en 2021.
• Elles n’ont pas fait l’objet d’un recours au Conseil d’Etat

ENJEUX POUR LE SECTEUR

• Assurer une mise en œuvre adéquate, au sein du secteur, des dispositions de l’AGW « conditions sectorielles » et son arrêté ministériel acoustique et permettre le meilleur relai d’information à cet égard auprès des membres d’EDORA.

POSITIONNEMENT D’EDORA

• EDORA a organisé un groupe de travail « exploitation » afin d’assurer un échange de bonnes pratiques et une interprétation commune des dispositions, parfois sujettes à interprétation, des conditions sectorielles éoliennes de 2021.
• Le groupe de travail a également été l’occasion de discuter de la mise en place des mesures en matière de biodiversité (art 37 des conditions sectorielles éoliennes).

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

• EDORA assurera un suivi de la mise en œuvre des ces « conditions sectorielles éoliennes » avec ses membres.