CONTEXTE

• Dans l’UE, les Etats Membres les plus avancés dans la décarbonation de leur secteur du chauffage sont ceux qui ont investi le plus résolument dans les réseaux d’énergie thermique (RET).
• Un décret wallon « relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique » a été voté par le Parlement wallon en octobre 2020. En 2021, un AGW est venu compléter ce cadre légal, après une phase de consultation des stakeholders particulièrement intense. Une ordonnance « relative à l’organisation des réseaux d’énergie thermique » a également été votée par le Parlement Bruxellois en avril 2021.
• L’évaluation des performances énergétiques des réseaux d’énergie thermique fait elle-même l’objet d’arrêtés ministériels qui présentent encore toutefois de sérieuses lacunes :
  –calcul du facteur d’énergie primaire équivalent entaché d’une valeur seuil forfaitaire ;
  –absence de différenciation entre les sources d’énergie carbonées et décarbonées.
• La Wallonie s’est dotée début 2021 d’une nouvelle Stratégie « Réseaux de chaleur et de froid » témoignant d’une réelle prise de conscience du rôle fondamental que les réseaux de chaleur pourraient jouer dans la décarbonation de ce secteur en Wallonie, en estimant à presque 40% la part des besoins qui pourrait être satisfaite à meilleur coût en recourant à ceux-ci. Le précédent Ministre wallon de l’Energie a lancé plusieurs appels à projets dans le domaine des RET.
• Bruxelles Environnement a mis la précédente législature à profit pour passer en revue l’état de l’art dans le domaine des réseaux d’énergie thermique et estimer les sources potentielles de chaleur verte disponibles sur son territoire. Les autorités bruxelloises semblent à présent comprendre l’intérêt des réseaux de chaleur, mais elles cherchent encore le meilleur moyen de pousser plus résolument le secteur de la chaleur dans cette direction. Plusieurs projets sont néanmoins en train de voir le jour en RBC, dont celui, alimenté par la géothermie, du quartier U-Square, à Ixelles.

ENJEUX POUR LE SECTEUR

• Une amplification rapide et significative de la transition énergétique dans le domaine de la chaleur, s’appuyant notamment sur une sortie progressive des systèmes de chauffage recourant aux combustibles fossiles.
• Les champs d’application du décret wallon et de l’ordonnance bruxelloise sur les réseaux d’énergie thermique ayant été élargis, à la demande d’EDORA, aux Communautés d’Energie Renouvelable, un recours croissant à ce genre dispositif pour favoriser la mutualisation d’équipements de production et de distribution et le partage local d’énergie, également dans le domaine de la chaleur.
• Bien que les stratégies de rénovation et de décarbonation de la chaleur des régions ne s’intéressent guère au rôle que des réseaux de chaleur plus ponctuels et de tailles modestes pourraient jouer dans les zones plus rurales disposant d’une ressource locale à faible prix (tels que ceux promus par la Fondation Rurale de Wallonie) ou dans les villes qui n’ont pas encore envisagé de master plan en la matière, ce segment nous semble mériter la même attention et le même soutien que les autres.
• La mise en place d’un mécanisme de soutien spécifique pour toutes les sources de chaleur verte et les réseaux de chaleur, tenant compte des investissements de départ généralement élevés requis et des temps de retour sur investissement difficilement conciliables avec les impératifs de rentabilité à court terme des institutions financières et des porteurs de projet privé.
• L’adoption d’objectifs chiffrés et d’engagements stratégiques et opérationnels concrets, en matière de réseaux d’énergie thermique et de chaleur verte, dans les prochaines mises à jour des plans climat-énergie des régions, en lien notamment avec les projets de rénovations par quartier.

Pour voir de plus en plus de réseaux d’énergie thermique et des boucles d’eau tempérée se déployer d’ici 2030, il faudrait que les Gouvernements fassent en sorte que :

• toute « rénovation groupée » ou « rénovation par quartier »,
• toute intervention d’une certaine importance sur les impétrants d’un quartier,
• et tout chantier de réfection d’une ou plusieurs voiries d’un même quartier,

soient l’occasion d’envisager, par exemple via l’organisation d’appels d’offres ou d’appels à projets systématiques, le décommissionnement progressif ou le déclassement du réseau de gaz local au profit de la meilleure alternative envisageable, en fonction des circonstances, dans la liste suivante:

• le tout aux PACs aérothermiques (en cas de besoins en chaleur suffisamment limités),
• le tout aux PACs aérothermiques, mais avec appoints biomasse ponctuels,
• les PACs sur boucle d’eau tempérée alimentée par une ou plusieurs sources de chaleur verte diffuses (géothermie, aquathermie, riothermie, chaleur fatale, etc.)
• le réseau de chaleur à proprement parler (sans production de chaleur décentralisée via PACs).

La transformation des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel en gestionnaires de réseaux multi-vectoriels (comme en Flandre), à la faveur des modifications décrétales obtenues en Wallonie sous la précédente législature, en évitant autant que possible les éventuels abus de position dominante de leur part (à défaut d’avoir obtenu un strict unbundling entre leurs activités de gestionnaire de réseaux et la production d’énergie thermique proprement dite) et une diversification croissante des compagnies de distribution d’eau dans le domaine de la riothermie.

La mise en place d’un de mécanisme de soutien adapté à la durée de vie importante des équipements concernés.

POSITIONNEMENT D’EDORA

• Dès lors que la « Stratégie réseaux de chaleur et de froid » admet que l’extension et la concurrence du réseau de gaz naturel sont une entrave sérieuse (une « Menace ») au développement des réseaux de chaleur (en plus de « coincer » les consommateurs concernés pendant de nombreuses années (effet de « lock-in »)), EDORA recommande aux autorités wallonnes :
  – de prévoir un terme à l’extension dudit réseau de gaz naturel, si ce n’est pour le raccordement d’installations de biométhanisation ou, durant une période de transition à préciser, pour l’alimentation de procédés industriels difficiles à électrifier ou de cogénérations de qualité,
  – de transposer sans tarder et pour le 5 août 2026 au plus tard, la directive 2024/1788 sur les marchés intérieurs gaz, qui régit la certification des gaz renouvelables et bas carbone et qui encadre l’élaboration des premiers plans de déclassement pour le réseau de distribution de gaz.

• EDORA a participé fin 2024 aux travaux du groupe de travail coordonné par le Cluster TWEED concernant la valorisation des réseaux d’énergie thermique (RET) dans la PEB en Région wallonne. Le but commun de cette plateforme, regroupant divers acteurs du monde de la construction et des énergies renouvelables, était dans un premier temps, d’obtenir dès que possible un « débridage » du facteur d’énergie primaire équivalent, dans la valorisation des systèmes de fourniture de chaleur externe dans la PEB.
• A l’issue de ces travaux, le Cluster TWEED s’est chargé de transmettre les recommandations du GT au SPW, tandis qu’EDORA et Embuild envoyaient ladite note de positionnement conjointe à la Ministre wallonne de l’Energie, en lui demandant de modifier en conséquence l’AM du 22 mai 2019. Les mêmes démarches sont en cours vis-à-vis des autorités des deux autres Régions du pays, après ajustements et traduction en fonction de leurs propres spécificités. Et nous faisons à présent le nécessaire pour convaincre nos partenaires de profiter de l’occasion pour essayer d’également décrocher une distinction claire et contraignante entre chaleur renouvelable, d’une part, et chaleur fossile, d’autre part, dans la valorisation des diverses sources de chaleur.