Edora

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Bilan 2019 et perspectives 2020

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Flexibilité, réseaux, marchés

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Méthodologies tarifaires

Méthodologies tarifaires

CONTEXTE

  • Les tarifs relatifs au réseau de distribution et à la refacturation des tarifs du réseau de transport sont proposés par les gestionnaires de réseau et approuvés par les régulateurs régionaux (CWaPE en Wallonie, Brugel à Bruxelles). Il s’agit d’une part des tarifs périodiques (qui reviennent à échéance régulière), d’autre part des tarifs non périodiques (par exemple, les frais de raccordement).
  • En Wallonie, les tarifs actuels couvrent la période 2019-2023. A Bruxelles, ils couvrent la période 2020-2024. Le régulateur fédéral (la CREG) a pour sa part approuvé les tarifs d’Elia pour la période 2020-2023.
  • Les périodes tarifaires sont préparées longtemps à l’avance dans le cadre d’un processus mené par les régulateurs, pour lequel le pouvoir politique peut également définir des lignes directrices (sans se substituer pour autant à la compétence du régulateur). En Wallonie, la CWaPE a entamé début 2020 un processus de consultation pour la période tarifaire post-2023.

ENJEUX POUR LE SECTEUR

  • Les enjeux de la transition énergétique au niveau des réseaux sont de promouvoir l’efficacité énergétique et de permettre l’intégration de quantités croissantes d’énergie renouvelable par des tarifs raisonnables (raccordement et injection) et une flexibilisation de la demande.
  • Cela passe par la mise en place d’un modèle tarifaire qui fournisse de bons incitants pour le raccordement au réseau, incite à la gestion intelligente des réseaux et permette le développement d’un marché de la flexibilité (production, demande, stockage).
  • Des tarifs « intelligents » doivent inciter les utilisateurs de réseaux à consommer efficacement, à être flexibles, à être producteurs le cas échéant.

POSITIONNEMENT D’EDORA

  • En Wallonie, EDORA a participé en juillet 2019 à une consultation de la CWaPE relative aux indicateurs de performance pour les GRD portant sur l’intégration du renouvelable, en vue de la prochaine période tarifaire. EDORA a pu proposer 10 indicateurs à la CWaPE.
  • Fin février 2020, EDORA a été invitée à la CWaPE pour un premier échange relatif à l’évolution des tarifs de prélèvement en basse tension pour la prochaine période tarifaire. EDORA a également pu alerter la CWaPE quant à l’inflation des tarifs de raccordement pour les parcs éoliens, sensible depuis fin 2019. Deux documents de position (document 1document 2) d’EDORA ont pu être remis au régulateur en avril.
  • À Bruxelles, EDORA a participé en mars 2020 à l’avis remis par le Conseil des Usagers relatif à la proposition Sibelga visant notamment à instaurer une intervention forfaitaire unique par kVA applicable dès 2020, pour la mise à disposition de puissance en mode prélèvement sur la basse tension. EDORA a regretté que Sibelga n’aie pas anticipé et évalué l’impact de ce type de tarif dans le cadre de sa proposition tarifaire 2020-2024.
  • EDORA participe également régulièrement à des échanges de vue avec ODE (fédération flamande des énergies renouvelables) et la FEBEG sur les initiatives prises par les GRD et les régulateurs en vue de mettre en place un tarif capacitaire pour le prélèvement en basse tension.

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

  • En Wallonie, EDORA sera particulièrement attentive à trois points:
    o les initiatives de la CWaPE pour limiter les tarifs de raccordement (période tarifaire actuelle);
    o le suivi de l’étude relative à l’instauration d’un tarif capacitaire pour le prélèvement basse tension (prochaine période tarifaire);
    o les lignes directrices contenues dans un futur avant-projet de décret pour la prochaine période tarifaire.
  • À Bruxelles, EDORA sera attentive aux initiatives prises par Brugel pour consulter les acteurs dans le cadre de l’évolution des tarifs pour la future période tarifaire.
  • Au fédéral, EDORA poursuivra sa participation aux « users’ group » d’Elia, en vue d’assurer un suivi pour les éventuelles discussions relatives à la prochaine période tarifaire.