Edora

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Bilan 2020 et perspectives 2021

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Flexibilité, réseaux, marchés

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Méthodologies tarifaires

Méthodologies tarifaires

CONTEXTE

  • Les tarifs relatifs au réseau de distribution et à la refacturation des tarifs du réseau de transport sont proposés par les gestionnaires de réseau et approuvés par les régulateurs régionaux (CWaPE en Wallonie, Brugel à Bruxelles). Il s’agit d’une part, des tarifs périodiques (qui reviennent à échéance régulière), et d’autre part, des tarifs non périodiques (par ex. les frais de raccordement).
  • En Wallonie, les tarifs actuels couvrent la période 2019-2023. A Bruxelles, ils couvrent la période 2020-2024. Le régulateur fédéral (la CREG) a pour sa part approuvé les tarifs d’Elia pour la période 2020-2023.
  • Les périodes tarifaires sont préparées longtemps à l’avance dans le cadre d’un processus mené par les régulateurs, pour lequel le pouvoir politique peut également définir des lignes directrices (sans se substituer pour autant à la compétence du régulateur). En Wallonie, la CWaPE a entamé début 2020 un processus de consultation, auquel EDORA participe activement, pour la période tarifaire post-2023.
  • Des consultations sont par ailleurs en cours, au sein du Conseil Consultatif de la CREG, concernant la norme énergétique fédérale (cf. Accord de Gouvernement fédéral).

ENJEUX POUR LE SECTEUR

  • Les enjeux de la transition énergétique au niveau des réseaux sont de promouvoir l’efficacité énergétique et de permettre l’intégration de quantités croissantes d’électricité renouvelable issue de sources variables, par des tarifs (raccordement et injection) favorisant une flexibilisation de la demande (production, demande, stockage).
  • Cela passe par le déploiement de compteurs intelligents, en priorité chez les consommateurs et prosumers disposant des marges de flexibilité les plus importantes, et par la mise en place d’un modèle tarifaire qui fournisse de bons incitants à l’ensemble des agents économiques.
  • Des tarifs « intelligents » doivent en particulier inciter les utilisateurs de réseaux à consommer efficacement, à être flexibles, à être producteurs le cas échéant.

POSITIONNEMENT D’EDORA

  • En octobre 2020, EDORA a tenté de dissuader le Cabinet du Ministre wallon de l’Energie d’essayer de moduler les futurs tarifs réseaux en fonction du niveau de production (ce qui est le rôle de la composante commodité), plutôt qu’en tenant compte uniquement des contraintes de capacité de ceux-ci.
  • EDORA a également participé à la consultation de la Cwape relative au classement des grands objectifs de tarification de la future période tarifaire. L’approche « kWh / time of use » récolte le plus de points mais devrait pouvoir être combinée à une approche capacitaire et répond en partie aux demandes d’EDORA en la matière.
  • En janvier 2021, le Ministre wallon de l’Energie a soumis a EDORA et au Pôle Energie un nouvel avant-projet de décret sur l’autoconsommation collective et les communautés d’énergie (principalement) comprenant diverses dispositions encadrant les futures méthodologies tarifaires.
  • Afin d’inciter les « clients actifs » à privilégier autant que possible l’autoconsommation (collective) ou à tout le moins, l’autoconsommation au sein de CER, EDORA a plaidé pour que ces comportements vertueux soient soumis à des frais de réseau reflétant les coûts, c’est-à-dire à des frais nuls ou fortement réduits selon les périmètres au sein desquels ont lieu les partages d’énergie sous-jacents.
  • En janvier 2021, le Ministre bruxellois de l’Energie a consulté le Conseil des Usagers au sujet d’un avant-projet d’ordonnance visant les mêmes transpositions (et traduisant en outre juridiquement les axes stratégiques de la Vision de la RBC sur le déploiement d’une infrastructure de recharge pour VEs). EDORA a plaidé de la même manière pour que la RBC précise les avantages tarifaires « reflétant les coûts » consentis aux autoconsommateurs d’énergie renouvelable en cas de partage d’énergie au sein d’un même immeuble, d’une part, ou d’une communauté d’énergie, d’autre part.

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

  • En Wallonie, EDORA sera particulièrement attentive à trois points :
    * les initiatives de la CWaPE pour limiter les tarifs de raccordement (période tarifaire actuelle);
    * les modalités d’instauration éventuelle d’un tarif capacitaire pour le prélèvement basse tension;
    * les lignes directrices tarifaires qui figureront finalement dans l’avant-projet de décret.
  • À Bruxelles, EDORA sera attentive aux initiatives prises par Brugel pour consulter les acteurs dans le cadre de l’évolution des tarifs pour la future période tarifaire.
  • Au fédéral, EDORA poursuivra sa participation au « Users’ Group » d’Elia, en vue d’assurer un suivi des discussions relatives à la prochaine période tarifaire.