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Bilan 2021 et perspectives 2022

Bilan 2021 et perspectives 2022

BILAN 2021

L’année 2021 et le début 2022 ont été marqués par différents changements fondamentaux de contexte pour la fédération :

  • La Belgique aborde la dernière ligne droite dans la perspective de la fixation de l’échéancier de sortie du nucléaire. Le rôle d’EDORA est fondamental afin de placer la transition énergétique au cœur de ce débat et de faire en sorte que les décisions prises répondent aux enjeux climatiques, économiques et de sécurité d’approvisionnement, tout en accélérant la mise en place d’un système énergétique durable.
  • L’issue de ce dossier a pris une tournure inattendue suite au déclenchement de la guerre en Ukraine, aux enjeux géopolitiques et d’indépendance énergétique vis-à-vis des combustibles fossiles et à la hausse vertigineuse des prix de l’énergie.
  • Différents niveaux de pouvoir se sont lancés dans un processus de révision à la hausse de leur niveau d’ambition climatique (nouveau cadre européen, nouveaux engagements fédéraux et processus de révision du PACE2030 wallon), offrant ainsi un cadre permettant l’accélération de la transition énergétique.
  • En dépit de ces enjeux fondamentaux favorables à une accélération de la transition énergétique, un scepticisme local reste de mise quant au déploiement des filières renouvelables couplé à un manque, à notre analyse, de réalisation, dans le chef des autorités, d’une balance des intérêts entre les enjeux environnementaux et énergétiques locaux et globaux.
  • Les différents niveaux de pouvoir réfléchissent à adapter les stratégies et niveaux de soutien aux énergies renouvelables via une adaptation de certains mécanismes existants, une aide ponctuelle à certaines filières émergentes (via le plan de relance), un nouveau cadre ou une stratégie de soutien sectoriel ou encore via des soutiens indirects et/ou alternatifs.
  • La crise sanitaire du Covid-19 a continué à toucher la Belgique en 2021 et a eu des conséquences concrètes sur le prix des matériaux et l’allongement des durées de livraison. Cette crise constitue également un incitant pour baser une partie de la relance économique du pays sur un modèle énergétique plus durable et décentralisé, accélérant la lutte contre les changements climatiques, vecteurs potentiels de nouvelles crises sanitaires.

Les principales thématiques qui ont été traitées et instruites en 2021/début 2022 portent sur :

Intégration des recommandations politiques d’EDORA dans les priorités énergétiques des différents gouvernements : EDORA avait proposé dans son mémorandum pour les élections 2019 une cinquantaine de recommandations politiques majeures afin d’alimenter la réflexion des futurs gouvernements pour négocier au mieux le virage de la transition énergétique tout en apportant une réponse aux enjeux climatiques de plus en plus criants. En 2021, EDORA a décliné ces recommandations en propositions de mesures prioritaires et urgentes défendues au niveau médiatique, par voie parlementaire et lors de rencontres individuelles avec les différents ministres en charge. Celles-ci ont été intégrées dans les positionnements de la fédération en 2021 et début 2022 et en particulier, au niveau wallon, dans le cadre du processus en cours de révision à la hausse de l’ambition du Plan Air Climat Energie 2030 (PACE 2030). Toujours sur le plan wallon, les pressions de la fédération ont permis un lancement, parfois tardif, de certains chantiers essentiels à la transition énergétique (nouvelle méthodologie de soutien, Pax Eolienica II, élargissement ponctuel d’enveloppes CV, stratégie biomasse…). Sur le plan fédéral, EDORA a été entendue dans son appel à la prise de mesures accompagnatrices de la décision relative à la prolongation de la durée de vie de deux tranches nucléaires. En effet, la réunion du kern du 18 mars 2022 a adopté certaines des mesures emblématiques de la fédération (ex. : relatives aux procédures au Conseil d’Etat et aux contraintes aéronautiques), assorties de certains échéanciers ou objectifs quantitatifs pour en étayer le niveau d’importance.

Suivi de la mise en œuvre des engagements politiques: EDORA assure un processus d’évaluation continue des actions gouvernementales. En 2021, EDORA a initié l’élaboration d’une analyse pointue (dossier par dossier) de l’action du Gouvernement wallon en matière de transition énergétique, en étudiant non seulement l’état d’avancement des dossiers-clés mais également la pertinence de leur contenu. Ce travail a débouché sur un « bulletin » par grande thématique qui a été présenté aux ministres concernés et qui a engendré différentes interpellations médiatiques et parlementaires. Ce processus a permis d’œuvrer à une accélération du lancement de certains dossiers-clés.

Afin d’asseoir sa place d’interlocuteur incontournable du secteur de l’énergie, EDORA a continué à affiner sa vision énergétique. EDORA a commandité une analyse du potentiel de flexibilité en Belgique aux horizons 2030 et 2035, qui vise à identifier les différentes catégories de flexibilité et à en faire une analyse de potentiel de développement. Cette étude a également permis de démontrer la complémentarité des profils de production d’électricité éolienne et PV en Belgique via une analyse statistique à cet égard.

L’évolution à court, moyen et long termes des mécanismes de soutien aux renouvelables : EDORA continue à plaider pour un soutien prévisible et suffisant ne générant pas d’effet d’aubaine. A moyen et long termes, EDORA s’inscrit dans le concept d’une économie décarbonée compétitive sans subside. Pour ce faire, une tarification carbone incitative permettant d’internaliser les externalités de toutes les sources d’énergie devrait enfin rendre les filières renouvelables plus compétitives et éviter un recours au mécanisme de soutien. Au niveau wallon, EDORA a participé aux différentes consultations relatives à l’adaptation du mécanisme de soutien à l’électricité verte. Certaines demandes essentielles d’EDORA sont ainsi prises en considération par l’autorité (ex: utilisation des meilleures technologies disponibles). EDORA a également obtenu une nouvelle prolongation de la méthodologie actuelle, afin de réduire autant que possible le vide juridique qui pesait sur le secteur. EDORA a également été partiellement entendue sur une adaptation ponctuelle nécessaire de la taille des enveloppes de CV. EDORA a aussi défendu l’instauration d’un mécanisme de soutien beaucoup plus direct au gaz renouvelable, sortant du système des certificats verts, et la mise en place d’un soutien pour le biogaz carburant, afin d’accélérer le développement du bioCNG wallon.

Vers une tarification plus intelligente et une optimisation de l’autoconsommation collective : EDORA a continué à plaider pour la mise en place d’un modèle tarifaire qui incite à la gestion intelligente des réseaux et qui permette le développement d’un marché de la flexibilité. EDORA a ainsi suivi de près la transposition de différentes directives européennes à cet égard (directives « énergies renouvelables » et « marché de l’électricité ») avec une attention particulière sur le rôle de plus en plus important que seront amenés à jouer le partage et les communautés d’énergie dans la transition énergétique. Un des enjeux de ces transpositions pour EDORA consiste à encourager la production et l’autoconsommation collectives de renouvelables au sein d’un même immeuble ou de communautés d’énergie renouvelable via des frais d’accès aux réseaux reflétant les coûts (frais nuls ou réduits selon les périmètres au sein desquels ont lieu les partages d’énergie sous-jacents). Ces transpositions comprennent également diverses dispositions encadrant la future méthodologie tarifaire applicable aux GRD, qui occupera la fédération dans les prochains mois. EDORA a continué à plaider pour un déploiement accéléré des compteurs communicants, outils essentiels à la mise en place d’une tarification plus incitative.

Raccordement au réseau: EDORA a relayé la croissance importante et peu justifiable des coûts de raccordement au réseau en demandant qu’une solution soit rapidement trouvée. EDORA a également continué de plaider pour limiter, autant que possible, les capacités flexibles, notamment via une approche en termes de MWh et l’élargissement du champ d’application du mécanisme de compensation.

Appel à l’établissement d’un cadre de développement pour les filières renouvelables : afin d’optimiser l’exploitation des bioénergies en Wallonie, EDORA estime fondamental que la région se dote d’une Stratégie wallonne « Biomasse-Energie » cohérente et incitative (inventaire des gisements, stratégie de déploiement, activation d’un soutien adéquat et promotion active du bois dans la construction en synergie avec le bois-énergie) et d’un cadre de déploiement pour les unités biogaz (avec les enjeux en matière de durabilité). EDORA propose aussi l’élaboration d’un cadre de développement du PV industriel et commercial basé, notamment, sur un soutien adéquat (avec une approche et un taux d’octroi spécifiques pour les grands systèmes) et une optimisation des possibilités d’autoconsommation, ainsi qu’un cadre clarifié permettant le déploiement, quand c’est possible, de l’agrivoltaïsme. En éolien, EDORA a appelé à la relance d’un processus de « Pax Eolienica » visant à encadrer la libération et la clarification des contraintes persistantes à l’installation en Wallonie. Celui-ci implique une concertation accrue avec le gouvernement fédéral, dans le cadre des mesures accompagnant la prolongation de deux tranches nucléaires.

Vers une sécurisation juridique accrue du secteur éolien et l’utilisation des meilleures techniques disponibles : EDORA a continué à plaider pour réduire les délais de recours en annulation au Conseil d’Etat et a obtenu un engagement du gouvernement fédéral à cet égard. EDORA a également développé un guide de bonnes pratiques sur les demandes de permis, basé sur la jurisprudence du Conseil d’Etat, à l’attention des membres. EDORA a aussi obtenu que le nouveau Gouvernement wallon s’engage à installer les meilleures technologies disponibles (éoliennes de plus grandes tailles) et EDORA propose ainsi d’adapter les critères de distances aux zones d’habitat. L’autorité wallonne a enfin accepté de considérer une approche incitative du niveau de soutien au profit des meilleures technologies éoliennes disponibles.

Vers une politique d’octroi de permis cohérente avec les engagements climatiques et énergétiques régionaux: un travail spécifique a été réalisé par EDORA en 2021 pour analyser les freins à l’octroi de permis PV et éolien. EDORA a mis en évidence un manque de prise en compte, dans le chef de l’autorité, de la balance entre les intérêts locaux et régionaux et appelle ainsi l’ensemble du gouvernement à se montrer cohérent avec les engagements pris dans la Déclaration de politique régionale.

Déploiement des réseaux de chaleur : EDORA a poursuivi l’organisation d’évènements relatifs au développement des réseaux de chaleur, afin notamment qu’une réflexion visant à mettre en place un cadre de soutien au déploiement de réseaux de chaleur alimentés par des sources renouvelables ou de chaleur fatale soit lancée. Au niveau wallon, EDORA s’était réjouie du lancement d’une nouvelle Stratégie « Réseaux de chaleur et de froid » et en a suivi le développement, avec une attention particulière sur les moyens que la Wallonie entend mobiliser pour concrétiser leur déploiement et sur le rôle que pourraient également jouer des réseaux de chaleur de taille modeste.

Intégration des renouvelables dans le bâtiment : EDORA a plaidé pour que les gouvernements régionaux adoptent des normes d’intégration des énergies renouvelables dans les bâtiments, non seulement en cas de construction neuve et de rénovation importante, mais également en cas de remplacement de système.

(Co-)Organisation d’évènements et présence importante dans la presse : en 2021, EDORA a été régulièrement présente dans la presse (tous médias confondus) avec 33 parutions. La fédération a également organisé deux évènements majeurs en présentiel qui ont permis de rassembler près de 500 personnes.

PERSPECTIVES 2022

L’année 2022 devrait être marquée par la mise en œuvre des engagements politiques suivants :

  • Concrétisation du plan de sortie révisé du nucléaire et fermeture du premier réacteur
  • Révision à la hausse des objectifs climatiques et énergétiques (PACE2030)
  • Aboutissement de la nouvelle méthodologie en matière de soutien au renouvelable
  • Avancement sur l’élaboration d’un cadre de soutien à la chaleur verte
  • Début de l’élaboration d’un cadre de soutien au gaz renouvelable
  • Prise de mesures visant à lever une série de contraintes au développement des filières renouvelables et à augmenter la sécurité juridique des permis octroyés
  • Mise en œuvre du cadre législatif « partage et communautés d’énergie renouvelable ».
  • Poursuite du processus de consultation pour la période tarifaire post-2023, afin que le modèle tarifaire accélère le développement de la transition énergétique.
  • Finalisation de la transposition des directives européennes en matière de marché de l’électricité et de développement des énergies renouvelables.
  • Lancement d’un processus de Pax Eolienica II.
  • Mise en œuvre du cadre législatif « communautés d’énergie renouvelable »
  • Processus de consultation pour la période tarifaire post-2023, afin que le modèle tarifaire accélère le développement de la transition énergétique

Les actions d’EDORA viseront ainsi principalement à :

  • Œuvrer à assurer une sécurité d’investissement optimale pour les acteurs de la transition énergétique via une stabilité du système de soutien pour les installations existantes et à l’élaboration d’un régime de soutien durable, juste et en adéquation avec les engagements politiques.
  • Participer à la mise en œuvre d’un nouveau cadre tarifaire pour l’électricité, permettant la meilleure intégration possible des énergies renouvelables dans le réseau, et des outils de flexibilité, tout en s’opposant à toute augmentation injustifiée des coûts de raccordement.
  • Pousser le Gouvernement à mettre rapidement en œuvre un cadre de soutien pour les communautés d’énergie renouvelable.
  • Œuvrer à améliorer la sécurité juridique du secteur éolien, à permettre l’installation des meilleures techniques disponibles et à lever une série de contraintes actuelles à l’implantation.
  • Participer à l’élaboration d’un cadre de développement des installations photovoltaïques hors toitures. Il s’agira également de tirer profit des opportunités liées à une meilleure valorisation de cette énergie décentralisée, notamment à travers les communautés d’énergie renouvelable et la mise en place du partage d’énergie renouvelable.
  • Pousser le Gouvernement à développer un cadre de soutien financier intégré à la production et distribution de chaleur verte, couplé à une politique incitative accélérant le nécessaire « fuel switch » et le développement des réseaux de chaleur.
  • Mettre en œuvre les outils de communication adéquats soutenant les recommandations politiques d’EDORA et renforçant notre statut d’acteur incontournable de la transition énergétique.

En outre, EDORA veillera en 2022 à approfondir de nouveaux dossiers importants tout en s’appuyant sur les spécificités de notre fédération (filières renouvelables et stabilité du cadre d’investissement), à augmenter encore l’impact médiatique de la fédération et à asseoir un peu plus le statut d’interlocuteur incontournable représentant le secteur de la transition énergétique acquis par EDORA.