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Bilan 2019 et perspectives 2020

Bilan 2019 et perspectives 2020

BILAN 2019

L’année 2019 et le début 2020 ont été marqués par différents changements fondamentaux de contexte pour la fédération :

  • Après une campagne électorale mouvementée, les négociations en vue de former de nouveaux gouvernements ont permis à EDORA d’alimenter les réflexions des futures majorités afin d’inscrire certaines des propositions fondamentales d’EDORA dans leurs priorités énergétiques pour la nouvelle législature.
  • La Belgique aborde la dernière ligne droite dans la perspective du respect de l’échéancier de sortie du nucléaire. Plus que jamais, le rôle d’EDORA est fondamental afin de placer la transition énergétique au cœur de ce débat et faire en sorte que les décisions prises en ce début de législature répondent aux enjeux climatiques, économiques et de sécurité d’approvisionnement tout en accélérant la mise en place d’un système énergétique durable.
  • La crise sanitaire du Covid-19 qui a touché la Belgique en ce début 2020 a permis de rappeler que notre secteur est considéré comme « services nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation». Cette crise constitue également un incitant pour baser une partie de la relance économique du pays sur un modèle énergétique plus durable et décentralisé accélérant la lutte contre les changements climatiques, vecteurs potentiels de nouvelles crises sanitaires.

Ce contexte particulier a naturellement influencé le travail au quotidien de la fédération, détaillé dans ce rapport annuel.

Les principales thématiques qui ont été traitées et instruites en 2019 / début 2020 portent sur

  • Intégration des recommandations politiques d’EDORA dans les priorités énergétiques régionales pour la nouvelle législature (Déclarations de politique régionale): début 2019, EDORA avait proposé dans son mémorandum pour les élections 2019 une cinquantaine de recommandations politiques majeures afin d’alimenter la réflexion des futurs gouvernements pour négocier au mieux le virage de la transition énergétique tout en apportant une réponse aux enjeux climatiques de plus en plus criants. EDORA a ainsi pu convaincre les différents partis politiques d’intégrer une série de propositions du secteur des énergies renouvelables dans leurs priorités en matière de politique énergétique. La fédération a ensuite eu l’occasion de rencontrer les formateurs régionaux afin d’alimenter directement le contenu des déclarations de politique régionale.

    o Au niveau wallon, EDORA peut notamment se réjouir de la volonté du nouveau Gouvernement de revoir à la hausse les objectifs en termes de diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’énergies renouvelables, de tendre vers un système énergétique décentralisé et décarboné et vers un renforcement de la gestion flexible de la demande, de vouloir mettre en œuvre la législation entourant le développement des communautés d’énergie renouvelable et d’adapter voire renforcer le cadre de développement de certaines filières renouvelables.
    o Au niveau bruxellois, EDORA a accueilli favorablement les ambitions accrues en matière de politique climatique, l’accélération prévue du rythme de rénovation du bâti existant avec la perspective de normes d’intégration renouvelable et l’annonce de la construction prochaine d’une installation de biométhanisation des déchets organiques.

  • EDORA a ensuite assuré, et assure toujours, le suivi de la mise en œuvre de ces engagements régionaux avec les Ministres de l’Energie en initiant la prise de mesures concrètes. Dans la foulée des déclarations de politiques régionales, EDORA a développé une liste précise des principales mesures politiques urgentes afin de lancer la nouvelle législature dans la voie de la transition énergétique. Cette liste a été présentée aux différents ministres concernés et sert actuellement, en partie, de base de travail pour les cabinets régionaux.
  • Les principales mesures et recommandations de la fédération s’inscrivent dans la vision énergétique de la fédération qui a été revisitée en 2019. EDORA a profité de l’élaboration de son mémorandum et de l’accueil de nouveaux membres pour lancer en interne une réflexion sur la mission, la vision et les valeurs de la fédération. Ce processus d’échange a débouché sur une adaptation du « mission statement » d’EDORA et de la description de la mission et la vision de la fédération avec un lien plus explicite vers le développement durable et la lutte contre les changements climatiques. Sur cette base, la fédération a également lancé en 2019 un chantier relatif à l’opportunité d’un élargissement du « membership d’EDORA », notamment auprès d’acteurs industriels.
  • L’évolution à court et long termes des mécanismes de soutien aux renouvelables : EDORA continue à plaider pour un soutien prévisible et suffisant ne générant pas d’effet d’aubaine. A moyen et long termes, EDORA s’inscrit dans le concept d’une économie décarbonée compétitive sans subside. Pour ce faire, une tarification carbone incitative permettant d’internaliser les externalités de toutes les sources d’énergie devrait enfin rendre les filières renouvelables plus compétitives et éviter un recours au mécanisme de soutien. A plus court terme, EDORA a relayé avec fruit les préoccupations et demandes des acteurs du secteur, notamment en matière de règles de priorité pour l’attribution des CV, de délai d’octroi de CV, de maintien d’un taux d’octroi acceptable ou d’élargissement ponctuel de l’enveloppe de certaines filières. Par ailleurs, EDORA a également participé aux réflexions belges quant à la mise en place d’un CRM, en insistant pour que ce mécanisme constitue une opportunité pour les technologies de la transition énergétique durable (stockage, DSR,…).
  • Vers une tarification plus intelligente : via sa participation aux consultations de la CWaPE et au sein du Conseil des Usagers à Bruxelles, EDORA a plaidé pour la mise en place d’un modèle tarifaire qui incite à la gestion intelligente des réseaux et qui permette le développement d’un marché de la flexibilité (production, demande, stockage).
  • Communautés d’énergie renouvelable (CER): dans le cadre du rôle de plus en plus important que seront amenées à jouer les communautés locales d’énergie dans la transition énergétique, EDORA a plaidé pour une mise en œuvre rapide du régime des CER, tout en insistant sur l’importance d’éviter trop de lourdeurs administratives et de prévoir également un régime qui concernerait les consommateurs résidentiels.
  • Appel à l’établissement d’un cadre de développement pour les filières renouvelables : afin d’optimiser l’exploitation des bioénergies en Wallonie, EDORA propose l’élaboration d’un « Plan de développement Biomasse 2020-2030 » basé notamment sur un inventaire des gisements, une stratégie de déploiement, l’activation d’un soutien adéquat et la promotion active du bois dans la construction en synergie avec le bois-énergie. EDORA propose aussi l’élaboration d’un cadre de développement du PV industriel et commercial basé, notamment, sur un soutien adéquat et une optimisation des possibilités d’auto-consommation. En éolien, EDORA appelle à la relance d’un processus de « Pax Eolienica » visant à encadrer la libération et la clarification des contraintes persistantes à l’installation en Wallonie.
  • Vers une sécurisation juridique accrue du secteur éolien et l’utilisation des meilleures techniques disponibles: EDORA a initié un appel commun avec d’autres acteurs économiques majeurs afin de réduire les délais de recours en annulation au Conseil d’Etat. EDORA a également développé un guide de bonnes pratiques sur les permis, basé sur la jurisprudence du Conseil d’Etat, à l’attention des membres. EDORA a aussi obtenu que le nouveau Gouvernement wallon s’engage à installer les meilleures technologies disponibles (éoliennes de plus grandes tailles) et EDORA propose ainsi d’adapter les critères de distances aux zones d’habitat.
  • Déploiement des réseaux de chaleur: EDORA a lancé par l’organisation d’un évènement tirant les leçons positives du développement des réseaux de chaleur au Danemark, une réflexion visant à mettre en place un cadre de soutien au déploiement de réseaux de chaleur alimentés par des sources renouvelables ou de chaleur fatale et appelant à un examen systématique des opportunités d’implantation de réseaux de chaleur, couplés à de la cogénération biomasse ou à une autre source de chaleur verte, pour tout nouveau lotissement ainsi que lors des chantiers de construction ou de rénovation lourde de voiries ou d’équipements collectifs d’une certaine importance.
  • Intégration des renouvelables dans le bâtiment: EDORA a notamment plaidé pour que les gouvernements régionaux adoptent des normes d’intégration des énergies renouvelables dans les bâtiments en cas de construction neuve, de rénovation importante et de remplacement de système. EDORA prône également pour l’installation d’une infrastructure de rechargement dès 5 places de stationnement, dans les immeubles neufs et lors des rénovations importantes, et pour davantage de points de charge dans les immeubles non résidentiels.
  • Elaboration d’une stratégie de communication : sur base d’une enquête personnalisée auprès des membres, EDORA a lancé un processus de mise en place d’une stratégie de communication afin d’asseoir une position d’acteur incontournable de l’énergie. Ce processus est également passé par une adaptation ponctuelle de la mission et de la vision d’EDORA.
  • (Co-)Organisation d’évènements et présence importante dans la presse : en 2019, EDORA a été régulièrement présente dans la presse (tous médias confondus) avec 24 parutions. La fédération a également organisé différents évènements qui ont permis de rassembler plus de 500 personnes (débat pré-électoral, Assemblée Générale, « Belgian Solar Day », « Heat in the City ») et de positionner EDORA au sein de secteurs et vecteurs variés.

PERSPECTIVES 2020

En 2020, EDORA poursuivra son travail sur les thématiques importantes traitées en 2019 et veillera à ce que les principaux engagements politiques et demandes prioritaires d’EDORA soient traduites en mesures concrètes. EDORA continuera à alimenter le mieux possible le contenu de la future Déclaration de politique générale du Gouvernement fédéral. EDORA veillera également à accroître encore son expertise dans certains dossiers cruciaux afin de présenter une vision de plus en plus concrète et intégrée du paysage énergétique de demain (ex: performance énergétique des bâtiments, secteur du transport, type de tarification carbone la plus adaptée à la Belgique,…). Les défis seront importants, avec notamment, les éléments de contexte suivants :

  • Législature devant mettre en œuvre concrètement la sortie du nucléaire prévue par la loi (fermeture des premiers réacteurs).
  • Déconfinement suite à la crise sanitaire Covid-19 avec les enseignements à tirer de cette crise pour le secteur de l’énergie.
  • Processus de révision du niveau d’ambition du Plan Air Climat Energie 2030 (PACE2030) wallon.
  • Mise en œuvre de l’adaptation des mécanismes de soutien aux renouvelables et du CRM.
  • Poursuite et opérationnalisation des réflexions en cours sur la tarification carbone.
  • Lancement d’un processus de Pax Eolienica II.
  • Mise en œuvre du cadre législatif «communautés d’énergie renouvelable».
  • Processus de consultation pour la période tarifaire post-2023, afin que le modèle tarifaire accélère le développement de la transition énergétique.

EDORA veillera en 2020 à approfondir de nouveaux dossiers importants tout en s’appuyant sur les spécificités de notre fédération (filières renouvelables et stabilité du cadre d’investissement), à augmenter encore l’impact médiatique de la fédération et à poursuivre le processus de réflexion sur la diversification du « membership » d’EDORA lancé en 2019. L’objectif en 2020 sera d’asseoir un peu plus le statut d’acteur incontournable du secteur énergétique acquis par EDORA.

LES MEMBRES D’EDORA FACE A LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19

Etat de la situation pour le secteur des énergies renouvelables en Wallonie et à Bruxelles (avril 2020)

EDORA a réalisé plusieurs enquêtes auprès de ses membres afin de suivre au plus près l’évolution de la situation pour les acteurs de la transition énergétique en Wallonie et à Bruxelles et ainsi plaider, auprès des gouvernements respectifs, pour la prise de mesures les plus adéquates possibles.

Ces enquêtes indiquent

  • Arrêt temporaire de nombreuses installations : les nouveaux chantiers ne démarrent pas, les travaux de raccordement sont à l’arrêt et les entreprises agréées de certification suspendent leurs déplacements (CGO).
  • Maintenance et exploitation : la maintenance se poursuit, mais on a observé des problèmes de réception de pièces de rechanges et des problèmes de main d’œuvre chez certaines sociétés de maintenance.
  • Activité de développement de projet significativement affectée : les RIPs ne se tiennent plus, les contacts sont très difficiles ou impossibles avec l’administration, les communes et les propriétaires, les EIE prennent du retard
  • Souci lié au délai de mise en œuvre des permis et délais de mise en service dans les dossiers de réservation de CV.
  • Probable retard dans l’adoption des nouvelles conditions sectorielles éoliennes.
  • Effondrement des prix de l’électricité lié à la période de crise : ce qui impacte significativement la viabilité des projets basés sur l’injection.
  • Globalement peu de recours au chômage temporaire pour l’activité RES

Principales demandes politiques d’Edora

Sur base des enquêtes de ses membres, EDORA a formulé les principales demandes politiques suivantes au Gouvernement wallon:

  • Adoption d’un AGW suspendant les délais de mise en service.
  • Procédures administratives accélérées et flexibilité accrue dans le traitement des dossiers.
  • Maintien des effets des conditions sectorielles via des dispositions administratives permettant une flexibilité dans le respect des normes.
  • Report de l’application des taux d’octroi PV et recalcul des taux.
  • Suspension en 2020 de application du facteur rho

EDORA a formulé la principale demande politique suivante au Gouvernement bruxellois : maintien les coefficients multiplicateurs actuels pour le PV sur une période correspond à la durée de la crise.

Principales mesures prises par les autorités 

EDORA a été entendue sur plusieurs de ses recommandations et a notamment pu se réjouir des mesures suivantes:

  • Secteur de l’énergie reconnu parmi les « services nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation ».
  • Suspension des délais de rigueurs et de recours pour 30 jours, prorogeable (Wallonie).
  • Suspension des délais en matière d’enquête publique et de remise d’avis des instances consultées (Wallonie).
  • Date d’initialisation du comptage d’énergie verte renseignée dans le dossier de réservation CV reportée automatiquement pour 30 jours, prorogeable (Wallonie).
  • Les taux d’octroi actuels pour le PV prolongés jusqu’au 31 août (Wallonie).
  • Maintien des coefficients multiplicateurs actuels pour le PV au moins jusqu’au 1er janvier 2021 (Région-Bruxelles-Capitale)