PREAMBULE

Les objectifs stratégiques d’EDORA :

• Anticiper et répondre aux besoins des membres de la fédération.
• Positionner EDORA en tant qu’acteur incontournable de la transition énergétique et interlocuteur privilégié au sein du secteur énergétique belge, wallon et bruxellois.
• Favoriser les échanges entre les membres de la fédération et poursuivre la diversification du « membership».

Les priorités de la fédération s’articulent autour :

• D’une sécurisation du cadre d’investissement et de développement des filières participant à la transition énergétique.
• D’une intégration progressive et ambitieuse des renouvelables dans les réseaux et les marchés.
• Du développement des outils de flexibilité et de stockage.
• De la mise en place, à terme, d’une économie décarbonée compétitive sans subside. Une tarification carbone incitative permettant d’internaliser les externalités de toutes les sources d’énergie devrait constituer, à ce titre, un des outils dans la perspective d’une évolution accélérée du mécanisme de soutien aux renouvelables.

Nos actions se basent sur :

• L’élaboration de propositions, d’analyses et de mesures politiques concrètes.
• La nécessité de lever une série de contraintes au développement des filières renouvelables.
• L’importance de développer une vision stratégique qui facilite la transition énergétique vers un système énergétique plus durable, plus flexible et socialement acceptable. Une telle transition énergétique devra être considérée comme une des réponses prioritaires aux crises économiques, environnementales, sanitaires, climatiques et sociales que nous connaissons et pourrions connaître à l’avenir.
• La réponse, au quotidien, aux besoins des membres de la fédération et l’anticipation des besoins futurs via une exploration des opportunités de développement des secteurs de la transition énergétique.

BILAN 2023

L’année 2023 et le début 2024 ont été marqués par la volonté de finalisation d’une série de dossiers-clé en cette fin de législature tout en préparant les priorités de la future législature. Le travail de ces 12 derniers mois a ainsi été marqué par :

• Une multiplication des sollicitations de la fédération concernant des propositions de textes règlementaires et législatifs avec l’élaboration de positionnements, d’amendements et la mise en place de front commun avec d’autres parties prenantes afin de faire entendre la voix de la fédération au niveau politique et médiatique. Nous avons à ce titre pu engrangé une série d’avancées significative sur les dossiers-clés de la fédération
• L’élaboration d’un nouveau mémorandum pour les élections 2024, fruit d’un travail interne intense avec les membres et administrateurs afin de dégager 8 grandes priorités, déclinées en mesures précises qui ont été présentées aux partis politiques francophones afin d’influer sur les programmes de partis et priorités en termes de transition énergétique. Ce mémorandum a été particulièrement apprécié par les acteurs politiques pour son contenu et pour son attractivité, notamment marquée par la première page agrémentée d’une caricature des présidents de partis réalisée par Nicolas Vadot.
• Le lancement de notre campagne de communication pré-électorale avec l’humoriste Pablo Andres visant à attirer l’attention du grand public sur l’importance sociétale des énergies renouvelables et la nécessité que les acteurs politiques s’en saisissent pleinement. En quelques jours à peine, la capsule avait déjà été visionnée par plus de 90.000 personnes.
• Une présence à nouveau record dans les médias (54), et ce malgré une équipe d’EDORA qui a dû être remaniée, ce qui assoit un peu plus encore le statut d’acteur incontournable d’EDORA dans la transition énergétique en Belgique
• L’organisation d’un débat préélectoral avec les représentants des partis francophones et d’un évènement majeur de la transition énergétique belge regroupant plus de 200 acteurs du secteur et permettant de faire une évaluation approfondie des actions entreprises par chaque niveau de pouvoir en termes de transition énergétique.
• La nécessaire transposition d’une série de prescrits européens en droit wallon afin, notamment, d’accélérer les procédures d’octroi de permis en Wallonie.

Dans ce contexte, EDORA a ainsi pu engranger une série d’avancées majeures et de victoires significatives sur certains dossiers-clés pour notre fédération:

• Elargissement significatif des enveloppes de certificats verts à court terme, afin de permettre la bonne réalisation des nombreux dossiers en liste d’attente
• Prise en compte par l’administration de certaines demandes d’EDORA relatives à une modification de paramètres méthodologiques du kECO recalculé.
• Intégration en droit wallon du principe que les énergies renouvelables relèvent de l’intérêt public majeur lors de la nécessaire mise en balance des intérêts juridiques. Cela devrait s’avérer être une avancée extrêmement importante dans le cadre de la politique d’octroi de permis renouvelable en Wallonie.
• Délai de traitement des recours au Conseil d’Etat relatifs aux dossiers de transition énergétique, reconnus d’intérêt public supérieur, limité à 15 mois par l’arrêté royal du 21 juillet 2023
• Levée de la limite de durée des permis d’urbanisme portant sur une ou plusieurs éoliennes, permettant ainsi de réellement prolonger à 30 ans la durée des permis uniques (modification du décret permis d’environnement)
• Exemption de permis d’urbanisme pour les mats de mesure (révision de la partie règlementaire du CoDT)
• Soutien de la Cwape à la demande d’EDORA relative à une réduction significative des tarifs d’utilisation du réseau de distribution pour les cas de partage d’électricité au sein d’un même immeuble.
• Approbation du cadre de référence éolien avec une adaptation des critères de distances aux zones d’habitats permettant l’installation des meilleures technologies disponibles. EDORA a en outre obtenu une diminution du nombre minimum d’éoliennes par parc et une adaptation des distances minimales aux habitations en ZAE permettant de faciliter ce genre d’installation à l’avenir
• Constitution d’un front commun unique avec l’UWE et la FEBEG rassemblé autour d’un avis juridique relatif à l’ouverture aux participations et dont le contenu a été relayé par le Conseil d’Etat: problèmes potentiels au regard de la liberté de circulation des capitaux, de la liberté d’établissement et caractère potentiellement discriminatoire (inégalité de traitement).
• Annonce de libération de contraintes aéronautiques à l’égard des éoliennes en Wallonie qui devrait conduire à une installation éolienne supplémentaire en Wallonie de 500 à 900 MW (plan d’action commun Skeyes et Défense).
• Finalisation d’un protocole-type d’accès aux données cadastrales qui permettra aux développeurs de projets renouvelables de pouvoir ainsi poursuivre leur développement.
• Confirmation de l’intérêt croissant de Sibelga en termes de réseaux d’énergie thermique et réalisation d’un vaste appel à projets qui a débouché sur une subvention pour une douzaine de projets de réseaux chaleur en Wallonie.
• Attention médiatique importante d’EDORA sur le projet d’AGW relatif à la PEB, en vue d’intégrer des exigences minimales d’énergie provenant de sources renouvelables dans les bâtiments.

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION 2024

L’année 2024 devrait être marquée par le suivi des actions et priorités suivantes :

• Intégration d’un maximum de demandes et priorités d’EDORA dans les priorités gouvernementales et textes de déclaration de politique régionale et générale.
• Mise en œuvre des « zones d’accélération renouvelable » cohérentes avec les objectifs régionaux et la nécessité d’assurer une accélération des procédures d’octroi de permis tout en évitant tout moratoire par ailleurs.
• Intégration du principe de « balance des intérêts » dans les procédures d’octroi de permis.
• Mise en œuvre du CPMA et d’un juste et prévisible cadre de soutien aux renouvelables sans situation de vide juridique. Préparation d’un basculement vers un nouveau système de soutien de type « Contract for difference ».
• Prise de mesures visant à lever et clarifier une série de contraintes au développement des filières renouvelables (ex: contraintes aéronautiques) et à augmenter la sécurité juridique des permis octroyés.
• Mise en œuvre du nouveau cadre de référence éolien et de l’installation des meilleures technologies disponibles.
• Avancement sur l’élaboration d’un cadre de soutien à la chaleur verte et élaboration d’un cadre de soutien au gaz renouvelable.