PREAMBULE

Les objectifs stratégiques d’EDORA :

• Anticiper et répondre aux besoins des membres de la fédération.
• Positionner EDORA en tant qu’acteur incontournable de la transition énergétique et interlocuteur privilégié au sein du secteur énergétique belge, wallon et bruxellois.
• Favoriser les échanges entre les membres de la fédération et poursuivre la diversification du « membership».

Les priorités de la fédération s’articulent autour :

• D’une sécurisation du cadre d’investissement et de développement des filières participant à la transition énergétique.
• D’une intégration progressive et ambitieuse des renouvelables dans les réseaux et les marchés.
• Du développement des outils de flexibilité et de stockage.
• De la mise en place, à terme, d’une économie décarbonée compétitive sans subside. Une tarification carbone incitative permettant d’internaliser les externalités de toutes les sources d’énergie devrait constituer, à ce titre, un des outils dans la perspective d’une évolution accélérée du mécanisme de soutien aux renouvelables.

Nos actions se basent sur :

• L’élaboration de propositions, d’analyses et de mesures politiques concrètes.
• La nécessité de lever une série de contraintes au développement des filières renouvelables.
• L’importance de développer une vision stratégique qui facilite la transition énergétique vers un système énergétique plus durable, plus flexible et socialement acceptable. Une telle transition énergétique devra être considérée comme une des réponses prioritaires aux crises économiques, environnementales, sanitaires, climatiques et sociales que nous connaissons et pourrions connaître à l’avenir.
• La réponse, au quotidien, aux besoins des membres de la fédération et l’anticipation des besoins futurs via une exploration des opportunités de développement des secteurs de la transition énergétique.

BILAN 2022

L’année 2022 et le début 2023 ont été marqués par différents changements fondamentaux de contexte pour la fédération :

• La Belgique a prolongé la durée de vie de deux réacteurs nucléaires et certains partis ne ferment pas la porte à d’autres prolongations. Par ailleurs, une porte reste également ouverte à la construction de nouvelles unités nucléaires. Dans ce contexte, les débats en termes de sécurité d’approvisionnement tournent beaucoup autour de la filière nucléaire. Le rôle d’EDORA est fondamental afin de placer la transition énergétique au cœur de ce débat et de faire en sorte que les décisions prises répondent aux enjeux climatiques, économiques et de sécurité d’approvisionnement, tout en accélérant la mise en place d’un système énergétique durable.
• Suite au déclenchement de la guerre en Ukraine, les enjeux énergétiques européens ont été essentiellement géopolitiques et d’indépendance énergétique vis-à-vis des combustibles fossiles. Nos pays ont dû prendre des mesures d’urgence face à la hausse vertigineuse des prix de l’énergie. La mission d’EDORA a été de rappeler le rôle des énergies renouvelables à ces égards et notamment afin d’envisager une meilleure gestion à l’avenir des prix de l’énergie.
• Les régions ont lancé et finalisé un processus de révision à la hausse de leur niveau d’ambition climatique (processus de révision des PACE2030), offrant ainsi un cadre permettant l’accélération de la transition énergétique.
• En dépit de ces enjeux fondamentaux favorables à une accélération de la transition énergétique, un scepticisme local reste de mise quant au déploiement des filières renouvelables couplé à un manque, à notre analyse, de réalisation, dans le chef des autorités, d’une balance des intérêts entre les enjeux environnementaux, énergétiques et d’aménagement du territoire locaux et globaux.
• Une réflexion est lancée quant à l’adaptation des stratégies et niveaux de soutien aux énergies renouvelables.
• Le contexte de fin de législature est parfois peu propice à la finalisation de certaines mesures (trop) associées à certains partis politiques.

Les principales thématiques qui ont été traitées et instruites en 2022/début 2023 portent sur les points suivants:

EDORA a dû s’adapter aux conséquences de la crise énergétique et ainsi faire évoluer son positionnement à l’égard des outils de production visant à garantir la sécurité d’approvisionnement. Pour ce faire, une réflexion a été lancée au sein d’EDORA à cet égard. Sans mettre en opposition les différentes filières énergétiques, EDORA a continué de plaider pour une vision énergétique intégrée et a regretté que les débats se cristallisent sur la prolongation du nucléaire au détriment d’une vraie réflexion sur le développement des énergies renouvelables. EDORA a ainsi publiquement répété que les énergies renouvelables sont la meilleure réponse durable aux crises climatique et énergétique, tout en augmentant notre indépendance énergique au niveau de la source énergétique locale et la circularité de notre économie.

EDORA s’est ainsi appuyée sur des études originales commanditées par la fédération pour mettre en évidence le potentiel de flexibilité et la nécessité d’en développer davantage les outils. EDORA a également montré la complémentarité des profils de production d’électricité éolienne et PV en Belgique via une analyse statistique à cet égard. EDORA a enfin quantifié l’impact socio-économique du secteur des énergies renouvelables en Wallonie en termes d’emplois, d’investissements et de création de richesse (valeur ajoutée). Les perspectives à l’horizon 2030 ont aussi été évaluées et indiquent que le secteur des énergies renouvelables peut s’avérer être un moteur de la relance économique en Wallonie

Intégration des recommandations politiques d’EDORA dans les priorités énergétiques des différents gouvernements : EDORA a veillé à ce qu’un maximum de ses demandes puissent être intégrées dans les priorités gouvernementales et leurs engagements à l’horizon 2030. Un travail de suivi minutieux de l’élaboration et du niveau d’ambition des Plans Air Climat Energie 2030 (PACE 2030) a ainsi été réalisé.

Suivi des engagements fédéraux: EDORA avait été entendue dans son appel à la prise de mesures accompagnatrices de la décision relative à la prolongation de la durée de vie de deux tranches nucléaires. EDORA a suivi de près leur mise en œuvre en alimentant à de nombreuses reprises les autorités fédérales dans la mise en œuvre d’un délai de rigueur pour les procédures d’appels au Conseil d’Etat, en poussant le Gouvernement à prévoir une procédure accélérée pour les dossiers de transition énergétique et en accompagnant les prises de décision en termes de levées de contraintes aéronautiques civiles et militaires. Des propositions cartographiques précises ont ainsi été élaborées par EDORA.

En termes de procédure d’octroi de permis, EDORA a rappelé à maintes reprises, par voie directe et par voie de presse, la nécessité d’effectuer la balance adéquate entre les intérêts globaux et locaux dans l’analyse des incidences de l’installation renouvelable. EDORA a également mis l’accent sur l’importance de prévoir une procédure de permis facilitée pour les installations de transition énergétique conformément aux accords européens de REpowerEU. En particulier, EDORA a insisté pour la mise en place de procédures facilitées en cas de repowering, conformément au règlement européen 2022/2577. EDORA a ainsi obtenu que des engagements soient notamment pris à cet égard dans le cas d’installation éolienne (« Pax Eolienica II ») et photovoltaïque. EDORA a également œuvré pour que l’autorité clarifie le principe de non-systématisation de la demande de dérogation à la Loi de Conservation de la Nature dans le cadre des demandes de permis.

Mécanismes de soutien aux renouvelables : EDORA continue à plaider pour un soutien prévisible et suffisant ne générant pas d’effet d’aubaine. A moyen et long termes, EDORA s’inscrit dans le concept d’une économie décarbonée compétitive sans subside. Au niveau wallon, EDORA a accompagné l’adaptation du mécanisme de soutien à l’électricité verte et a été entendue sur l’ajustement de nombreux paramètres pris en compte pour déterminer le niveau de soutien. EDORA a également obtenu une nouvelle prolongation de la méthodologie actuelle en attendant la mise en œuvre du nouveau mécanisme et a aussi été entendue sur une libération du solde des CV non encore octroyés (provenant des enveloppes des années précédentes). Cela a permis de libérer un certain nombre de projets. EDORA a également suivi le dossier relatif à la récupération des « sur-soutiens suspectés » en poussant le Gouvernement à s’interroger sur la pertinence de la mesure et en insistant sur l’importance d’éviter tout effet à caractère rétroactif. EDORA appelle aussi à mettre en place un mécanisme de soutien propre au gaz renouvelable, permettant de prendre en considération les différentes valorisations possibles de biogaz et de l’ensemble des gaz renouvelables.

Vers une tarification plus intelligente et une optimisation de l’autoconsommation collective : EDORA a continué à plaider pour la mise en place d’un modèle tarifaire qui incite à la gestion intelligente des réseaux et qui permette le développement d’un marché de la flexibilité. EDORA a ainsi suivi de près la transposition de différentes directives européennes à cet égard avec une attention particulière sur le rôle de plus en plus important que seront amenés à jouer le partage et les communautés d’énergie dans la transition énergétique. Un des enjeux de ces transpositions pour EDORA consiste à encourager la production et l’autoconsommation collectives de renouvelables au sein d’un même immeuble ou de communautés d’énergie renouvelable via des frais d’accès aux réseaux reflétant les coûts. Ces transpositions comprennent également diverses dispositions encadrant la future méthodologie tarifaire applicable aux GRD. EDORA a continué à plaider pour un déploiement accéléré des compteurs communicants, outils essentiels à la mise en place d’une tarification plus incitative.

Raccordement au réseau: EDORA a relayé la croissance importante et peu justifiable des coûts de raccordement au réseau en demandant qu’une solution soit rapidement trouvée. EDORA a également continué de plaider pour limiter, autant que possible, les capacités flexibles, notamment via une approche en termes de MWh et l’élargissement du champ d’application du mécanisme de compensation.

Appel à l’établissement d’un cadre de développement pour les filières renouvelables : afin d’optimiser l’exploitation des bioénergies en Wallonie, EDORA estime fondamental que la région se dote d’une Stratégie wallonne « Biomasse-Energie » cohérente et incitative (inventaire des gisements, stratégie de déploiement, activation d’un soutien adéquat et promotion active du bois dans la construction en synergie avec le bois-énergie) et d’un cadre de déploiement pour les unités biogaz (avec les enjeux en matière de durabilité). EDORA a proposé l’élaboration d’un cadre de développement du PV industriel et commercial et une optimisation des possibilités d’autoconsommation, ainsi qu’un cadre clarifié permettant le déploiement, quand c’est possible, de l’agrivoltaïsme. EDORA a rappelé qu’il était essentiel que le Gouvernement décline l’atteinte des objectifs de production PV par catégorie d’installation et se dote des mesures adéquates pour les atteindre. En éolien, EDORA a obtenu, après des années de relances, l’adoption d’une « Pax Eolienica II » visant à encadrer la libération et la clarification des contraintes persistantes à l’installation en Wallonie.

Délai de rigueur au Conseil d’Etat et l’utilisation des meilleures techniques disponibles : après des années d’appels du secteur, EDORA a enfin été entendue et a accompagné le processus visant à établir un délai de maximum 18 mois pour le traitement des recours en annulation au Conseil d’Etat et a aussi été suivie sur le fait d’instaurer un délai plus court pour les dossiers relatifs à des projets de transition énergétiques (15 mois). EDORA a aussi obtenu que le nouveau Gouvernement wallon s’engage à installer les meilleures technologies disponibles et adopte une révision des critères de distances aux zones d’habitat afin de pouvoir installer des éoliennes de plus grandes tailles (« Pax Eolienica II »).

Déploiement des réseaux de chaleur : EDORA a continué de plaider en faveur d’un cadre incitatif de développement des réseaux de chaleur, afin notamment qu’une réflexion visant à mettre en place un cadre de soutien au déploiement de réseaux de chaleur alimentés par des sources renouvelables ou de chaleur fatale soit lancée.

Intégration des renouvelables dans le bâtiment : EDORA a plaidé pour que les gouvernements régionaux adoptent des normes d’intégration des énergies renouvelables dans les bâtiments, non seulement en cas de construction neuve et de rénovation importante, mais également en cas de remplacement de système.

(Co-)Organisation d’évènements et présence importante dans la presse : en 2022, EDORA a été régulièrement présente dans la presse (tous médias confondus) avec 50 parutions. La fédération a également organisé trois évènements majeurs en présentiel qui ont permis de rassembler plus de 600 personnes.

PERSPECTIVES 2022

L’année 2023 devrait être marquée par la mise en œuvre des engagements politiques suivants :

• Clarification de la stratégie de prolongation d’unités nucléaires et mise en œuvre des engagements gouvernementaux en termes de mesures accompagnatrices (Conseil d’Etat et levée de contraintes aéronautiques)
• Révision à la hausse des objectifs climatiques et énergétiques (PACE2030)
• Aboutissement de la nouvelle méthodologie en matière de soutien au renouvelable
• Avancement sur l’élaboration d’un cadre de soutien à la chaleur verte
• Début de l’élaboration d’un cadre de soutien au gaz renouvelable
• Prise de mesures visant à lever une série de contraintes au développement des filières renouvelables et à augmenter la sécurité juridique des permis octroyés.
• Finalisation de la mise en œuvre de la « Pax Eolienica II »
• Mise en œuvre du cadre législatif « partage et communautés d’énergie renouvelable ».
• Poursuite du processus de consultation pour la période tarifaire post-2023, afin que le modèle tarifaire accélère le développement de la transition énergétique.
• Finalisation de la transposition des directives européennes en matière de marché de l’électricité, de développement des énergies renouvelables et de repowering.

Les actions d’EDORA viseront ainsi principalement à :

• Œuvrer à assurer une sécurité d’investissement optimale pour les acteurs de la transition énergétique via une stabilité du système de soutien pour les installations existantes et à l’élaboration d’un régime de soutien durable, juste et en adéquation avec les engagements politiques.
• Participer à la mise en œuvre d’un nouveau cadre tarifaire pour l’électricité, permettant la meilleure intégration possible des énergies renouvelables dans le réseau, et des outils de flexibilité, tout en s’opposant à toute augmentation injustifiée des coûts de raccordement.
• Pousser le Gouvernement à mettre rapidement en œuvre un cadre de soutien pour les communautés d’énergie renouvelable.
• Œuvrer à améliorer la sécurité juridique du secteur éolien, à permettre l’installation des meilleures techniques disponibles et à lever une série de contraintes actuelles à l’implantation.
• Participer à l’élaboration d’un cadre de développement des installations photovoltaïques hors toitures. Il s’agira également de tirer profit des opportunités liées à une meilleure valorisation de cette énergie décentralisée, notamment à travers les communautés d’énergie renouvelable et la mise en place du partage d’énergie renouvelable.
• Pousser le Gouvernement à développer un cadre de soutien financier intégré à la production et distribution de chaleur verte, couplé à une politique incitative accélérant le nécessaire « fuel switch » et le développement des réseaux de chaleur.
• Préparer le mémorandum en vue des élections 2024 afin d’alimenter au mieux les différents programmes de partis politiques tout en ajustant notre vision de développement des filières énergétiques aux horizons 2030-2035, en fonction du nouveau contexte énergétique.
• Mettre en œuvre les outils de communication adéquats soutenant les recommandations politiques d’EDORA et renforçant notre statut d’acteur incontournable de la transition énergétique.