CONTEXTE

• Le taux de déploiement du PV sur toiture en RBC est estimé à environ 10% du potentiel réaliste.
• BRUGEL, le régulateur bruxellois de l’énergie, a proposé une révision du mécanisme de soutien à la filière photovoltaïque en RBC sur base des principes suivants :
  – prime à l’investissement réduite, selon la puissance installée, pour les personnes physiques,
  – CVs à prix fixe ou tarif de production fixe pour les personnes morales jusqu’à 100 kWc,
  – pas de soutien au-delà de 10 kWc pour les pers. physiques et de 100 kWc pour les pers. morales,
  – possibilité de soutien majoré pour le BIPV, qui pourrait à l’avenir inclure les ombrières solaires.
• Les tiers-investisseurs continuent de jouer un rôle important dans le dynamisme de la filière PV en RBC.

ENJEUX POUR LE SECTEUR

• Le photovoltaïque sur toitures industrielles, commerciales et résidentielles est une des principales sources d’énergie renouvelable disponibles dans la Région.
• Le potentiel du PV sur toiture est encore largement sous-exploité.
• Moyennant un soutien et un encadrement adéquats, le déploiement d’ombrières solaires sur les parkings d’une certaine taille offre également de belles perspectives de développement pour la filière PV en RBC.

POSITIONNEMENT ET ACTIONS D’EDORA

• EDORA a longtemps insisté pour que la RBC transpose l’art. 15, §4, de la directive RED-II, qui vise notamment à augmenter, par la voie réglementaire, la part de tous les types de SER dans les bâtiments neufs ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants.
• Le Gouvernement bruxellois sortant a fini par adopter en 1ère lecture un avant-projet d’arrêté visant notamment à imposer, dès le 1er janvier 2027, l’installation de systèmes solaires photovoltaïques et/ou thermiques dans les projets de construction constitués uniquement d’unités PEB neuves et assimilées à du neuf de plus de 250m², et ce, aussi bien pour les bâtiments publics que pour les bâtiments privés, selon un calendrier conforme à la directive PEB-4 qui s’établirait comme suit :
  Bâtiments neufs et rénovation lourde :
  – 31/12/2026 : les projets constitués uniquement d’unités neuves et assimilées à du neuf de plus de 250 m² (peu importe l’affectation) ;
  – 31/12/2027 : les projets constitués uniquement d’unités neuves, assimilées à du neuf et rénovées lourdement de plus de 250 m² (peu importe l’affectation) ;
  – 31/12/2029 : les unités résidentielles et non résidentielles neuves et assimilées à du neuf.
  Bâtiments publics existants :
  – 31/12/2027 : pour plus de 2.000 m² ;
  – 31/12/2029 : pour plus de 750 m² ;
  – 31/12/2030 : pour plus de 250 m².

PERSPECTIVES ET PLANS D’ACTION

• EDORA continuera à s’appuyer résolument sur le prescrit européen (RED, PEB) pour essayer d’obtenir des avancées légales et règlementaires en faveur d’une reprise du déploiement d’installations PV en toiture.
• EDORA veillera à ce que la nouvelle majorité bruxelloise confirme les normes d’intégration photovoltaïque esquissées par le précédent Gouvernement, en faisant en outre le maximum pour qu’elle anticipe l’échéance du 31 décembre 2029 initialement prévue pour les petites unités résidentielles et non résidentielles neuves et assimilées à du neuf.
• Dans les villes et communes de Wallonie et de Bruxelles, où de nombreux automobilistes ne disposent pas d’un emplacement de stationnement privé pour la recharge de leur véhicule électrique, EDORA propose d’accorder, sous certaines conditions, aux Communautés d’Energie et aux « copropriétés d’énergie renouvelable » (autoconsommation collective) la possibilité d’équiper à leur avantage, certains emplacements de stationnement publics en voirie, de bornes de recharge « collectives ».