CONTEXTE

• Alors qu’ils desservent déjà plus de 50% des foyers dans 7 pays de l’UE, les réseaux de chaleur, toutes sources de chaleur confondues, sont encore relativement rares dans notre pays.
• Un décret wallon « relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique » a été voté par le Parlement wallon en octobre 2020, après d’ultimes adaptations portées par la nouvelle majorité, et est entrée en vigueur dès le mois suivant.
• En juillet 2021, EDORA et le Pôle Energie ont été consultés par le Ministre wallon de l’Energie au sujet d’un projet d’AGW sur l’organisation du marché de l’énergie thermique et les réseaux d’énergie thermique. Dans leurs avis, EDORA et le Pôle ont déploré le caractère excessivement contraignant de la réglementation proposée, non seulement pour les réseaux de taille modeste, voire très modeste, mais également pour les réseaux de grande taille (district heating) disposant de moyens plus importants. Suite à nos nombreuses propositions d’amendements, le projet a été revu en profondeur dans un sens qui nous donne satisfaction sur plusieurs enjeux clefs.
• La Wallonie s’est dotée début 2021 d’une nouvelle Stratégie « Réseaux de chaleur et de froid » qui témoigne d’une réelle prise de conscience du rôle fondamental que les réseaux de chaleur pourraient jouer dans la décarbonation de ce secteur en Wallonie, en estimant à presque 40% la part des besoins qui pourrait être satisfaite à meilleur coût en recourant à ceux-ci.
• Une ordonnance « relative à l’organisation des réseaux d’énergie thermique » a également été votée par le Parlement Bruxellois en avril 2021.
• Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 14.1 de la directive 2012/27, l’ICEDD a livré à Bruxelles Environnement, en 2021, une étude sur le potentiel en matière d’efficacité et de chaleur et de froid durables en RBC dont il ressort que, même en mettant résolument en œuvre sa stratégie de rénovation à l’horizon 2050 (ou « Stratégie Rénolution ») la Région peut tout au plus espérer diminuer les besoins en chaleur de son patrimoine bâti d’environ 37%

ENJEUX POUR LE SECTEUR

• Une amplification rapide et significative de la transition énergétique dans le domaine de la chaleur, s’appuyant notamment sur une sortie progressive des systèmes de chauffage recourant aux combustibles fossiles.
• EDORA peut se réjouir d’avoir convaincu les Gouvernements wallon et bruxellois d’élargir le champ d’application de leurs décret et ordonnance sur les réseaux d’énergie thermique aux Communautés d’Energie Renouvelable en ouvrant ainsi des perspectives, qui restent cependant à confirmer, de partage local de l’énergie, également dans le domaine de la chaleur.
• Les autorités bruxelloises semblent comprendre l’intérêt des réseaux de chaleur, mais elles cherchent encore, de toute évidence, le meilleur moyen de pousser plus résolument le secteur de la chaleur dans cette direction.
• Bien que les stratégies de rénovation et de décarbonation de la chaleur des régions ne s’intéressent guère au rôle que des réseaux de chaleur plus ponctuels et de tailles modestes pourraient jouer dans les zones plus rurales disposant d’une ressource locale à faible prix (tels que ceux promus par la Fondation Rurale de Wallonie) ou dans les villes qui n’ont pas encore envisagé de master plan en la matière, ce segment nous semble mériter la même attention et le même soutien que les autres.
• La mise en place d’un mécanisme de soutien spécifique pour toutes les sources de chaleur verte et les réseaux de chaleur, tenant compte des investissements de départ généralement élevés requis et des temps de retour sur investissement difficilement conciliables avec les impératifs de rentabilité à court terme des institutions financières et des porteurs de projet privé

POSITIONNEMENT D’EDORA

• Alors que la Wallonie dispose dorénavant d’une législation relativement opérationnelle en matière de réseaux de chaleur et d’une « Stratégie de réseaux de chaleur et de froid » de la Région (Mars 2021), son Gouvernement semble avoir du mal à (re)mettre en place un mécanisme de soutien adapté à la durée de vie importante des équipements concernés.
• EDORA a également regretté que son projet de PACE ne précise pas vraiment les objectifs chiffrés et les mesures opérationnelles prévus par le Gouvernement en la matière, en lien notamment avec les projets de rénovations par quartier.
• Dès lors que la « Stratégie réseaux de chaleur et de froid » admet que l’extension et la concurrence du réseau de gaz naturel sont une entrave sérieuse (une « Menace ») au développement des réseaux de chaleur (en plus de « coincer » les consommateurs concernés pendant de nombreuses années (effet de « lock-in »)), EDORA recommande au Gouvernement :
  o de prévoir un terme à l’extension dudit réseau de gaz naturel, si ce n’est pour le raccordement d’installations de biométhanisation ou, durant une période de transition à préciser, pour l’alimentation d’un procédé industriel ou d’une cogénération de qualité
  o de mieux encadrer la publicité et les offres de raccordement au rabais des GRD et des fournisseurs de chaudières à combustibles fossiles
• Enfin, les sources de chaleur verte étant par nature décentralisées, le projet de PACE gagnerait à préciser davantage le rôle que les pouvoirs locaux devraient être amenés à jouer :
  o  dans l’évaluation de leur potentiel local,
  o dans le développement éventuel d’unités de production collectives,
  o dans le déploiement de réseaux d’énergie thermique centrés sur leurs propres équipements,
  o et dans la promotion des avantages de ces diverses solutions auprès des citoyens et des investisseurs.
• Pour véritablement voir des réseaux de chaleur et des boucles d’eau tempérée se déployer en RBC d’ici 2030, EDORA a recommandé au Gouvernement bruxellois de s’appuyer sur :
  o toute « rénovation groupée » ou « rénovation par quartier » (qu’on ne répétera pas avant 30 ans minimum, a priori …),
  o toute intervention d’une certaine importance sur les impétrants d’un quartier ou d’un axe particulier,
  o et tout chantier de réfection d’une ou plusieurs voiries d’un même quartier,
• pour envisager, par exemple via l’organisation d’appels d’offres ou d’appels à projets systématiques, le décommissionnement progressif ou le déclassement du réseau de gaz local au profit de la meilleure alternative envisageable, en fonction des circonstances, dans la liste suivante :
  o le tout aux PACs aérothermiques (en cas de besoins en chaleur suffisamment limités),
  o le tout aux PACs aérothermiques, mais avec appoints biomasse ponctuels,
  o les PACs sur boucle d’eau tempérée alimentée par une ou plusieurs sources de chaleur verte diffuses (géothermie, aquathermie, riothermie, chaleur fatale, etc.)
  o le réseau de chaleur à proprement parler (sans production de chaleur décentralisée via PACs).
• EDORA propose également de modifier les statuts et les ordonnances fixant les prérogatives et responsabilités :
  o  de Sibelga, afin de transformer cette entreprise publique en gestionnaire de réseau multi-vectoriel, en veillant bien sûr, d’une part, à garantir un strict unbundling entre ses activités de gestionnaire de réseaux et la production d’énergie thermique proprement dite, et d’autre part, à ne lui consentir aucune exclusivité dans ce domaine ;
  o  de Vivaqua, afin de l’encourager à poursuivre sa diversification dans le secteur de la riothermie.