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Réseaux de chaleur

Réseaux de chaleur

CONTEXTE

  • Alors qu’ils desservent déjà plus de 50% des foyers dans 7 pays de l’UE, les réseaux de chaleur, toutes sources de chaleur confondues, sont encore relativement rares dans notre pays.
  • Un décret wallon « relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique » a été voté par le Parlement wallon en octobre 2020, après d’ultimes adaptations portées par la nouvelle majorité, et est entrée en vigueur dès le mois suivant.
  • La Wallonie s’est dotée début 2021 d’une nouvelle Stratégie « Réseaux de chaleur et de froid » qui témoigne d’une réelle prise de conscience du rôle fondamental que les réseaux de chaleur pourraient jouer dans la décarbonation de ce secteur en Wallonie, en estimant à presque 40% la part des besoins qui pourrait être satisfaite à meilleur coût en recourant à ceux-ci.
  • Une ordonnance « relative à l’organisation des réseaux d’énergie thermique » a également été votée par le Parlement Bruxellois en avril 2021.
  • Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 14.1 de la directive 2012/27, l’ICEDD a livré à Bruxelles Environnement, en 2021, une étude sur le potentiel en matière d’efficacité et de chaleur et de froid durables en RBC dont il ressort que, même en mettant résolument en œuvre sa stratégie de rénovation à l’horizon 2050 (ou « Stratégie Rénolution ») la Région peut tout au plus espérer diminuer les besoins en chaleur de son patrimoine bâti d’environ 37%.

ENJEUX POUR LE SECTEUR

  • Une amplification rapide et significative de la transition énergétique dans le domaine de la chaleur, s’appuyant notamment sur une sortie progressive des systèmes de chauffage recourant aux combustibles fossiles.
  • Un plan de développement de la chaleur verte et des réseaux de chaleur pour Bruxelles également.
  • La mise en place d’un mécanisme de soutien spécifique pour toutes les sources de chaleur verte et les réseaux de chaleur, tenant compte des investissements de départ généralement élevés requis et des temps de retour sur investissement difficilement conciliables avec les impératifs de rentabilité à court terme des institutions financières et des porteurs de projet privé.

POSITIONNEMENT D’EDORA

  • En juillet 2021, EDORA et le Pôle Energie ont été consultés par le Ministre wallon de l’Energie au sujet d’un projet d’AGW sur l’organisation du marché de l’énergie thermique et les réseaux d’énergie thermique. Dans leurs avis, EDORA et le Pôle ont déploré le caractère excessivement contraignant de la réglementation proposée, non seulement pour les réseaux de taille modeste, voire très modeste, mais également pour les réseaux de grande taille (district heating) disposant de moyens plus importants.
  • EDORA a en outre regretté que l’avant-projet d’arrêté n’exploite aucune des possibilités offertes par le décret de base, de promouvoir activement les réseaux d’énergie thermique et la chaleur verte, notamment via le développement de communautés d’énergie renouvelable dans ce domaine.
  • Suite à nos nombreuses propositions d’amendements, le projet a été revu en profondeur dans un sens qui nous donne satisfaction sur plusieurs enjeux clefs :
    – Simplification administrative et différenciation plus marquée des obligations applicables à différents types/tailles de réseaux ;
    – Plus grand choix d’options pour la configuration et l’équipement des stations et sous-stations d’échange thermique (impact sur les CAPEX et les OPEX) ;
    – Liberté d’établissement des opérateurs de réseau d’énergie thermique ;
    – Développement d’un cadre réglementaire à part entière pour les CER Thermiques ;
    – Nouvelles obligations en matière de planification et d’études visant le développement de réseaux d’énergie thermique (nouveau Chapitre 10, Section 1) ;
    – Aides à l’investissement dans les réseaux d’énergie thermique et la production d’énergie thermique.
  • En mars 2022, EDORA a coorganisé à Bruxelles, avec ODE et le Cluster TWEED, une journée d’étude sur la chaleur verte et les réseaux de chaleur qui fut un réel succès en termes de participation et de richesse des interventions.

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

  • EDORA peut se réjouir d’avoir convaincu les Gouvernements wallon et bruxellois d’élargir le champ d’application de leurs décret et ordonnance sur les réseaux d’énergie thermique aux Communautés d’Energie Renouvelable en ouvrant ainsi des perspectives de partage local de l’énergie, également dans le domaine de la chaleur.
  • Reste à confirmer ces intentions dans des arrêtés d’exécution et des projets concrets via un dialogue régulier avec les Ministres wallon et bruxellois de l’Energie et leur Cabinet, au sujet des arrêtés d’exécution de leurs décret et ordonnance relatifs aux réseaux d’énergie thermique et de leurs plans de sortie des systèmes de chauffage recourant au charbon et au mazout, mais également au gaz.
  • EDORA continuera en outre d’interpeler le Ministre wallon de l’Energie et son cabinet pour savoir :
    – Quels mécanismes de financement et quels moyens la Wallonie entend-elle mobiliser pour concrétiser ses louables intentions en matière de soutien au déploiement de réseaux de chaleur et de sources de chaleur verte ?
    – En quoi consistera la Stratégie Biomasse-Energie encore en cours de développement, notamment en ce qui concerne le développement d’un gisement satisfaisant, tant en quantité, qu’en qualité ?
  • Les autorités bruxelloises semblent comprendre l’intérêt des réseaux de chaleur et ont voté en 2021 une ordonnance assez détaillée offrant un cadre légal relativement détaillé en la matière, mais elles ne sont de toute évidence pas encore prêtes à pousser résolument le secteur de la chaleur dans cette direction.
  • En Flandre et en Wallonie, plusieurs (grandes) villes, dont Anvers et Charleroi, ont commencé à investir dans les réseaux de chaleur (pas toujours alimentés en chaleur verte, d’ailleurs) ou se sont dotées pour ce faire de « master plans » ambitieux ; EDORA plaidera résolument pour l’élaboration d’un tel master plan également en RBC dans le cadre des consultations qui s’annoncent sur la révision à la hausse des objectifs du volet bruxellois du PNEC-2030.
  • Enfin, bien que les stratégies de rénovation et de décarbonation de la chaleur des régions ne s’intéressent guère au rôle que des réseaux de chaleur plus ponctuels et de tailles modestes pourraient jouer dans les zones plus rurales disposant d’une ressource locale à faible prix (tels que ceux promus par la Fondation Rurale de Wallonie) ou dans les villes qui n’ont pas encore envisagé de master plan en la matière, ce segment nous semble mériter la même attention et le même soutien que les autres.