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Contraintes aéronautiques civiles

Contraintes aéronautiques civiles

CONTEXTE

  • Les contraintes aéronautiques restent très problématiques en Belgique, avec une grande densité de radars et d’aéroports.
  • Afin d’améliorer l’échange d’information avec Skeyes et d’encourager au bon suivi des demandes du secteur éolien, EDORA a initié une dynamique de rencontres semestrielles entre le secteur éolien et Skeyes.
  • Les installations éoliennes ne sont toujours pas permises à proximité des radars (< 10 km) et difficilement envisageables à moins de 16 km des radars.

ENJEUX POUR LE SECTEUR

  • Permettre l’installation éolienne dans des zones actuellement (quasi) interdites ou difficilement envisageables, par le développement de mesures d’atténuation et la mise en œuvre de solutions techniques.
  • Maintenir les échanges avec Skeyes afin d’accompagner la mise en place de solutions structurelles.
  • Réduire les délais de traitement des dossiers, surtout pour des éoliennes de plus grandes tailles.
  • Clarifier certains critères d’installation et de hauteur, et réduire des coûts des études radars.

POSITIONNEMENT D’EDORA

  • La poursuite des rencontres semestrielles avec Skeyes a permis d’installer une dynamique d’échange avec le secteur, de parfois lever des blocages particuliers de certains dossiers des membres instruits par Skeyes mais également de maintenir une pression afin d’accélérer le processus de levée de contraintes.
  • EDORA a longtemps regretté la lenteur dans le traitement par Skeyes des dossiers concernant des éoliennes de plus grandes tailles. Il semble maintenant que seuls les dossiers relatifs aux éoliennes plus hautes que 200 m induisent un délai de traitement plus important.
  • EDORA a suivi l’initiative de « surveillance roadmap » de Skeyes visant à identifier le bouquet de mesures d’atténuation potentiellement le plus adéquat. Afin d’en accélérer le processus, EDORA a plaidé auprès du Gouvernement et du Ministre de tutelle pour que les enjeux énergétiques puissent également être pris en compte aux côtés des enjeux de contrôle aérien. Lors de sa rencontre avec EDORA, le ministre Gilkinet a promis d’œuvrer à l’accélération et à l’efficacité de ce processus.
  • Après des années d’interpellations, EDORA avait obtenu la mise en place d’un « wind farm filter» dans la zone du radar de Florennes afin de rendre envisageables les quelques 100 MW de projets éoliens qui étaient bloqués dans la zone autour de Florennes. EDORA a suivi le processus de mise en œuvre de ce « wind farm filter» et s’est réjouie que Skeyes et la Défense semblent satisfaits de son effet jugé significatif sur certaines zones. Cependant, les tests indiquent un résultat encore insuffisant sur d’autres zones dans un rayon de 10 à 16 km du radar.
  • Suite aux demandes d’EDORA, Skeyes et la Défense tentent de rationaliser les études radar requises afin d’en réduire les coûts et de renforcer la cohérence des avis. Skeyes et la Défense acceptent ainsi désormais des études combinées.
  • EDORA a regretté à maintes reprises le manque de clarté sur les conditions d’installation au sein des zones PANs OPs. Skeyes a précisé, lors de sa rencontre sectorielle avec EDORA, qu’ils évoluaient vers des critères PANs-OPs simplifiés et a clarifié certaines procédures notamment liées aux zones MSA, à l’approche de hauteur à proximité des aéroports, aux parcs frontaliers et à l’évolution du (long) processus de surveillance roadmap.
  • Dans le cadre de la décision de prolongation de deux tranches nucléaires, EDORA a poussé le Gouvernement fédéral à adopter des mesures accompagnatrices en faveur de la transition énergétique. EDORA a ainsi pu alimenter les réflexions lors des négociations gouvernementales du 18 mars 2022 à cet égard. EDORA y a plaidé, entre autres, pour la levée d’une série de contraintes aéronautiques.
  • La levée de barrières liées aux distances aux radars, aux limites de hauteur et aux zones d’interdiction constitue une des mesures phare des accords du 18 mars 2022. L’impact positif de ces règles sur le secteur éolien est évalué, dans la note du Gouvernement fédéral, à 1,5 GW, ce qui a le mérite de clarifier l’ampleur des mesures nécessaires et le niveau d’ambition de cet engagement.
  • Dans le cadre de la levée de contraintes militaires, EDORA pousse la Défense à accepter d’inclure une possibilité de balisage dynamique pour des éoliennes de plus de 150 m. EDORA œuvre auprès du ministre de la Mobilité pour pousser la DGTA à modifier en ce sens la circulaire GDF 03.

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

  • EDORA s’appuiera sur les décisions du 18 mars 2022 pour veiller à un aboutissement, le plus rapidement possible, de la « surveillance roadmap » permettant l’installation éolienne à plus grande proximité des radars. Pour ce faire, EDORA poussera le Gouvernement à considérer une balance adéquate entre les enjeux énergétiques, climatiques et de protection aérienne.
  • EDORA identifiera (en GT éolien) les zones de développement éolien particulièrement impactées par les radars pour orienter la mise en place la plus adéquate des mesures d’atténuation.
  • Pour ce faire, EDORA s’appuiera également sur les engagements du Gouvernement wallon (dans sa déclaration de politique régionale) en termes de levée de contraintes aéronautiques afin qu’il puisse y jouer un rôle moteur au niveau fédéral (dans le cadre de la mise en œuvre de la « Pax Eolienica II »).
  • EDORA continuera à œuvrer à adapter, dans les faits, certains critères de hauteurs.
  • EDORA assurera le suivi des engagements pris en termes de rationalisation des études radar et de clarification des critères d’installation en zones PANs Ops.