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Mesures environnementales

Mesures environnementales

CONTEXTE

  • Suite à une approche souvent jugée subjective des critères environnementaux, EDORA s’est lancée dans un processus de très longue haleine de concertation avec le DNF et le DEMNA en vue d’élaborer un protocole objectivé de mise en œuvre des mesures environnementales.
  • Depuis la mise en place du nouveau Gouvernement wallon, le DNF semble avoir encore durci son approche en imposant des mesures environnementales jugées excessives. La Ministre de l’Environnement semble systématiquement suivre l’avis du DNF dans sa politique d’octroi de permis.

ENJEUX POUR LE SECTEUR

  • Disposer d’une approche la plus objective possible dans la mise en œuvre des mesures environnementale
  • Convaincre le Gouvernement de tenir compte d’un équilibre le plus adéquat possible entre les enjeux globaux et locaux dans l’appréciation des incidences environnementales des projets. Eviter autant que possible tout « NIMBYsme environnemental ».
  • Eviter l’imposition de frais de développement excessifs pour le secteur et une augmentation de l’insécurité juridique des permis.

POSITIONNEMENT D’EDORA

  • EDORA a poussé l’autorité à officiellement approuver le protocole de mise en œuvre des mesures environnementales élaboré avec le DNF et le DEMNA.
  • EDORA a continué à accompagner ses membres dans la mise en œuvre de ce protocole.
  • EDORA a poussé le Gouvernement à adapter l’article 37 des conditions sectorielles éoliennes afin que celui-ci reste cohérent avec le protocole élaboré avec le DNF et le DEMNA, tout en minimisant les risques d’insécurité juridique pour les permis.
  • EDORA a analysé l’influence des avis du DNF dans la politique d’octroi de permis et a mis en évidence une approche visiblement excessive du Gouvernement qui, à notre analyse, n’utilise pas suffisamment son pouvoir d’appréciation en la matière.
  • EDORA a ainsi fustigé par voie de presse cette position du Gouvernement.

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

  • EDORA veillera à ce que les critères environnementaux soient toujours objectivés et ne soient plus excessifs, via une saine application du protocole d’accord conclu entre le DNF, le DEMNA et EDORA. EDORA plaidera ainsi pour que l’autorité considère bien le contenu du protocole négocié dans la procédure d’octroi de permis.
  • EDORA tentera d’anticiper toute nouvelle source d’insécurité juridique à ce sujet (dérogation de la loi de la conservation de la nature).
  • EDORA demandera que le secteur éolien soit directement impliqué dans la mise en œuvre du Fonds budgétaire dédié à la protection de la nature.