CONTEXTE

• Suite à une approche souvent jugée subjective des critères environnementaux, EDORA s’est lancée dans un processus de très longue haleine de concertation avec le DNF et le DEMNA en vue d’élaborer un protocole objectivé de mise en œuvre des mesures environnementales.
• Depuis la mise en place de l’actuel Gouvernement wallon, le DNF semble avoir encore durci son approche en imposant des mesures environnementales jugées excessives. La ministre de l’Environnement a semblé, jusqu’à fin 2021, systématiquement suivre l’avis du DNF dans sa politique d’octroi de permis.

ENJEUX POUR LE SECTEUR

• Disposer d’une approche la plus objective possible dans la mise en œuvre des mesures environnementales
• Convaincre le Gouvernement de tenir compte d’un équilibre le plus adéquat possible entre les enjeux globaux et locaux dans l’appréciation des incidences environnementales des projets. Eviter autant que possible tout « NIMBYsme environnemental ».
• Eviter l’imposition de frais de développement excessifs pour le secteur et une augmentation de l’insécurité juridique des permis.

POSITIONNEMENT ET ACTIONS D’EDORA

• EDORA a poussé l’autorité à officiellement approuver le protocole de mise en œuvre des mesures environnementales élaboré avec le DNF et le DEMNA. La ministre de l’Environnement confirme qu’il s’agit bien encore actuellement du protocole de référence pour le DNF.
• EDORA a continué à accompagner ses membres dans la mise en œuvre de ce protocole.

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

• EDORA veillera à ce que les critères environnementaux soient toujours objectivés et ne soient plus excessifs, via une saine application du protocole d’accord conclu entre le DNF, le DEMNA et EDORA. EDORA plaidera ainsi pour que l’autorité continue à considérer le contenu du protocole négocié dans la procédure d’octroi de permis.
• EDORA tentera d’anticiper toute nouvelle source d’insécurité juridique à ce sujet (dérogation de la loi de la conservation de la nature).
• EDORA demandera à que le secteur éolien soit directement impliqué dans l’éventuelle mise en œuvre du Fonds budgétaire dédié à la protection de la nature.