Edora

/

Activités / Dossiers

/

Eolien

/

Pax Eolienica

Pax Eolienica

CONTEXTE

  • En réponse à la demande d’EDORA, le Gouvernement avait décidé de lancer un processus de sécurisation juridique du secteur via une « Pax Eolienica».
  • Les avancées prévues devaient être liées à une réduction du niveau de soutien pour les futurs projets éoliens.

ENJEUX POUR LE SECTEUR

  • Lever un maximum de contraintes au développement éolien via le processus de Pax Eolienica

POSITIONNEMENT D’EDORA

  • En réponse aux demandes d’EDORA, le Gouvernement wallon a adopté en deuxième lecture (6 décembre 2018) la proposition de modification décrétale nécessaire visant à également prolonger « le volet urbanisme » des permis éoliens de 20 à 30 ans.
  • Suite aux demandes du secteur, une modification décrétale de 2018 permet la suspension du délais de péremption des permis d’environnement, en cas de recours au Conseil d’Etat.
  • Suite au groupe de travail initié par EDORA avec le cabinet du Ministre de l’Energie et l’administration, une circulaire impérative du Ministre Di Antonio précise que la distance entre les éoliennes et les logements en zone d’activité économique (ZAE) sera dorénavant uniquement définie par l’étude de risque (distance de garde : longueur de pale + 10 m), comme souhaité par EDORA. Cette disposition lève une grosse incertitude sur la notion de distance entre les éoliennes et les habitations en ZAE.
  • Une note verte du Ministre Di Antonio répond aux demandes d’EDORA en termes d’harmonisation des distances de gardes pour l’implantation éolienne à tous types de voiries. La distance de garde correspond à « longueur de pale + 10m ». Au-delà, une étude de risque est requise.

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

  • EDORA veillera à assurer, lors de la prochaine législature, un suivi adéquat des mesures de la « Pax Eolienica » qui n’ont pas abouti sous cette législature.