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Tarification carbone

Tarification carbone

CONTEXTE

  • Notre fiscalité environnementale est embryonnaire et les émissions de gaz à effet de serre y échappent pour l’essentiel.
  • 37% seulement de nos émissions sont couvertes par le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE (ETS), à un prix d’équilibre insuffisant pour stimuler une transition énergétique soutenue. Pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, la Commission Stiglitz-Stern recommande au minimum 40 à 80 dollars par tonne de CO2 en 2020 et 50 à 100 dollars la tonne en 2030.
  • La prise en compte insuffisante des coûts externes des énergies fossiles et fissiles fausse la concurrence entre les différentes sources d’énergie et pénaliserait gravement le déploiement des énergies renouvelables, si elle n’était compensée par des mesures de soutien compensatoires.
  • Toute avancée dans ce domaine semble tributaire de décisions à prendre à l’échelon fédéral, toujours en attente d’un Gouvernement de plein exercice, dont les prérogatives ne soient pas limitées à la gestion de la crise du coronavirus.

ENJEUX POUR LE SECTEUR

  • Une juste tarification du carbone est considérée par la plupart des experts comme un instrument incontournable pour mettre en oeuvre la transition vers une société bas carbone.
  • Il est temps pour la Belgique de rejoindre les Etats ayant introduit dans leur fiscalité une forme ou l’autre de tarification carbone, accompagnée de mécanismes redistributifs allant de la simple restitution forfaitaire à tous les citoyens (Suisse), à l’allocation ciblant la précarité énergétique (France), en passant par le co-financement d’investissements économiseurs d’énergie (Irlande).
  • Le coût économique des mesures adoptées dans l’urgence pour faire face à la crise sanitaire actuelle et de celles encore à prendre dans le cadre de la relance de l’économie à l’issue de celle-ci, pourraient achever de convaincre les décideurs politiques de l’intérêt d’une taxe carbone bien calibrée, mise en place dans un cadre budgétairement neutre globalement, mais incluant des mesures redistributives ciblant les plus bas revenus.

POSITIONNEMENT D’EDORA

  • EDORA a plaidé pour l’internalisation de l’impact climatique des politiques énergétiques par l’introduction d’une taxe carbone dans le cadre d’un tax shift.
  • EDORA a recommandé par ailleurs la mise en œuvre progressive, planifiée et prévisible de ce shift fiscal, afin de permettre aux ménages et aux entreprises de s’y adapter.
  • EDORA doit se montrer extrêmement attentive à ce que les mesures de relance de l’économie n’obèrent pas la transition énergétique et la lutte contre les changements climatiques.

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

  • Lors des dernières élections, plusieurs partis politiques s’étaient montrés réceptifs aux propositions d’EDORA en la matière, mais n’ont pas encore eu l’occasion de concrétiser la moindre avancée à ce sujet, que ce soit dans les nouveaux exécutifs ou dans les assemblées parlementaires.
  • Sans attendre la formation d’un Gouvernement fédéral de plein exercice non limité à la crise du coronavirus, EDORA continuera à alimenter les réflexions sur le sujet, notamment dans ses prises de positions au sujet du Green Deal et des politiques de relance envisagées pour faire face à la crise économique attendue des suites de la crise sanitaire.
  • Dans le contexte de fin de crise sanitaire, EDORA formulera des propositions concrètes en matière de tarification du carbone, avec affectation d’une partie des recettes à diverses mesures de lutte contre la précarité énergétique, d’utilisation rationnelle de l’énergie et de promotion et déploiement des énergies renouvelables.
  • Parallèlement, EDORA continuera à plaider la suppression des subventions directes et indirectes dont bénéficient les énergies fossiles.