CONTEXTE

• Notre fiscalité environnementale est embryonnaire et les émissions de gaz à effet de serre y échappent pour l’essentiel.
• 37% seulement de nos émissions sont couvertes par le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE (ETS), à un prix d’équilibre insuffisant pour stimuler une transition énergétique soutenue. Pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, la Commission Stiglitz-Stern recommande au minimum 40 à 80 dollars par tonne de CO2 en 2020 et 50 à 100 dollars la tonne en 2030.
• Les avantages fiscaux et les véritables subventions dont bénéficient encore les énergies carbonées et la prise en compte insuffisante des coûts externes des énergies fossiles et fissiles faussent la concurrence entre les différentes sources d’énergie et pénaliserait gravement le déploiement des énergies renouvelables, si elle n’était compensée par des mesures de soutien compensatoires.
• La crise Covid et la guerre en Ukraine n’ont fait qu’aggraver cet état de fait, nos Gouvernements ayant décidé d’ajouter de nouvelles exemptions et subventions généralisées à la consommation d’énergie, en oubliant cependant d’accorder les mêmes avantages (allocation de chauffage de 300 euros) à de nombreux utilisateurs de bois-énergie.
• On attend toujours la grande réforme fiscale promise par le Gouvernement fédéral pour soutenir les ambitions climatiques de la Belgique et décourager l’usage des combustibles fossiles, tout en préservant le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises.
• L’Union Européenne pourrait heureusement changer la donne dans ce domaine, le Parlement européen ayant récemment approuvé les propositions de réforme de la Commission Européenne en matière de fiscalité carbone.

ENJEUX

• Une juste tarification du carbone est considérée par la plupart des experts comme un instrument incontournable pour mettre en oeuvre la transition vers une société bas carbone.
• Il serait temps pour la Belgique de rejoindre les Etats ayant introduit dans leur fiscalité une forme ou l’autre de tarification carbone, accompagnée de mécanismes redistributifs allant de la simple restitution partielle forfaitaire aux citoyens (Suisse), à l’allocation ciblant la précarité énergétique (France), en passant par le co-financement d’investissements économiseurs d’énergie (Irlande).
• La hausse vertigineuse du prix des énergies intervenue fin 2021, en pleine reprise économique post pandémie, et aggravée début 2022 suite à la guerre en Ukraine ont hypothéqué nos espoirs de voir nos autorités politiques prendre à bras le corps la suppression des subventions et autres réductions de taxes sur les énergies fossiles, tout comme les perspectives d’instauration à brève échéance d’une taxe carbone bien calibrée, mise en place dans un cadre budgétaire globalement neutre.
• EDORA reste convaincue de la nécessité d’évoluer le plus rapidement possible vers un coût vérité pour toutes les sources d’énergie en internalisant notamment l’impact climatique des politiques énergétiques par l’introduction d’une taxe carbone dans le cadre d’un tax shift.
• Le Plan National pour la Reprise et la Résilience confirme cette intention, mais reporte à fin 2023 la finalisation d’une proposition détaillée, dans le cadre d’une réforme fiscale plus globale. Une mise en œuvre rapide, mais progressive et planifiée d’un tel shift fiscal permettrait pourtant aux ménages et aux entreprises de s’y adapter.
• Enfin, les coûts de la transition énergétique pèsent actuellement de manière disproportionnée sur la facture électrique (par rapport aux prix des énergies fossiles), ce qui tend à freiner l’électrification pourtant souhaitable du secteur de la chaleur.

POSITIONNEMENT ET ACTIONS D’EDORA

Suite aux décisions du Gouvernement fédéral fin 2022, d’octroyer diverses primes et allocations de chauffage à un maximum de ménages, en vue d’atténuer les effets de la flambée des prix des énergies résultant de la reprise économique post Covid-19 et de l’invasion russe de l’Ukraine, EDORA a tenté, mais sans succès, de convaincre le Cabinet du Ministre de l’Economie et les Députés fédéraux impliqués d’élargir les bénéfices de l’allocation « pellets en vrac » instituée par la Loi-Programme de décembre 2022 :

• des chaudières et autres dispositifs de chauffage recourant au bois-bûche ou aux briquettes de bois (plusieurs producteurs en Wallonie),
• des chaudières et cogénérations collectives qui recourent aux copeaux ou plaquettes de bois,
• et des ménages dont la résidence principale est chauffée par une de ces variantes de bois-énergie, mais par l’intermédiaire d’un réseau de chaleur

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

• EDORA restera attentive à ce que les mesures de relance post-Covid et d’atténuation des effets inflationnistes de la guerre en Ukraine n’obèrent pas la transition énergétique et la lutte contre les changements climatiques.
• EDORA continuera de plaider pour la suppression des subventions directes et indirectes dont bénéficient les énergies fossiles, mais veillera surtout à ce que les réductions de TVA et autres avantages financiers ponctuels octroyés aux énergies fossiles dans le cadre de la crise énergétique bénéficient également aux sources d’énergie renouvelable.
• Dans les débats politiques ou « en coulisse », plusieurs partis et personnalités politiques se montrent réceptifs à l’idée d’une tarification carbone, mais n’ont pas encore eu l’occasion de concrétiser la moindre avancée à ce sujet, suite aux récentes flambées du prix des énergies.
• EDORA continuera à alimenter les réflexions sur le sujet, notamment dans ses prises de positions au sujet du Green Deal, du Plan de Relance de la Wallonie et du Plan National pour la Reprise et la Résilience, et formulera des propositions concrètes d’affectation d’une partie des recettes d’une éventuelle tarification carbone à diverses mesures d’utilisation rationnelle de l’énergie, de promotion et déploiement des énergies renouvelables et de lutte contre la précarité énergétique.