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Tarification carbone

Tarification carbone

CONTEXTE

  • Notre fiscalité environnementale est embryonnaire et les émissions de gaz à effet de serre y échappent pour l’essentiel.
  • 37% seulement de nos émissions sont couvertes par le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE (ETS), à un prix d’équilibre insuffisant pour stimuler une transition énergétique soutenue. Pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, la Commission Stiglitz-Stern recommande au minimum 40 à 80 dollars par tonne de CO2 en 2020 et 50 à 100 dollars la tonne en 2030.
  • La prise en compte insuffisante des coûts externes des énergies fossiles et fissiles fausse la concurrence entre les différentes sources d’énergie et pénaliserait gravement le déploiement des énergies renouvelables, si elle n’était compensée par des mesures de soutien compensatoires.
  • Dans sa déclaration de politique générale, le Gouvernement fédéral s’engage à mettre en œuvre une large réforme fiscale soutenant notamment les ambitions climatiques et environnementales et décourageant l’usage des combustibles fossiles par le biais de signaux de prix, en application du principe du pollueur-payeur, avec restitution des revenus (neutralité budgétaire) pour préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises.

ENJEUX POUR LE SECTEUR

  • Une juste tarification du carbone est considérée par la plupart des experts comme un instrument incontournable pour mettre en oeuvre la transition vers une société bas carbone.
  • Il est temps pour la Belgique de rejoindre les Etats ayant introduit dans leur fiscalité une forme ou l’autre de tarification carbone, accompagnée de mécanismes redistributifs allant de la simple restitution partielle forfaitaire aux citoyens (Suisse), à l’allocation ciblant la précarité énergétique (France), en passant par le co-financement d’investissements économiseurs d’énergie (Irlande).
  • Le coût économique des mesures adoptées dans l’urgence pour faire face à la crise sanitaire actuelle et de celles encore à prendre dans le cadre de la relance de l’économie à l’issue de celle-ci, pourraient achever de convaincre les décideurs politiques de l’intérêt d’une taxe carbone bien calibrée, mise en place dans un cadre budgétairement globalement neutre, mais incluant des mesures redistributives.

POSITIONNEMENT D’EDORA

  • Dans sa note aux présidents de partis, en vue de la formation du nouveau Gouvernement fédéral, EDORA a rappelé la nécessité d’évoluer le plus rapidement possible vers un coût vérité pour toutes les sources d’énergie et plaidé pour l’internalisation de l’impact climatique des politiques énergétiques par l’introduction d’une taxe carbone dans le cadre d’un tax shift, une réforme qui figure en bonne place dans l’accord de Gouvernement Vivaldi.
  • Le Plan National pour la Reprise et la Résilience confirme cette intention, mais reporte à fin 2023 la finalisation d’une proposition détaillée, dans le cadre d’une réforme fiscale plus globale.
  • EDORA recommande la mise en œuvre progressive, planifiée et prévisible de ce shift fiscal dès que possible, afin de permettre aux ménages et aux entreprises de s’y adapter.
  • Parallèlement, EDORA continue de plaider la suppression des subventions directes et indirectes dont bénéficient les énergies fossiles.

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

  • EDORA sera tout d’abord attentive à ce que les mesures de relance post-Covid n’obèrent pas la transition énergétique et la lutte contre les changements climatiques.
  • Dans les débats politiques ou « en coulisse », plusieurs partis et personnalités politiques se montrent de plus en plus réceptifs à l’idée d’une tarification carbone, mais n’ont pas encore eu l’occasion de concrétiser la moindre avancée à ce sujet, que ce soit dans les nouveaux exécutifs ou dans les assemblées parlementaires.
  • EDORA continuera à alimenter les réflexions sur le sujet, notamment dans ses prises de positions au sujet du Green Deal, de Get Up Wallonia et du Plan National pour la Reprise et la Résilience, et formulera des propositions concrètes d’affectation d’une partie des recettes d’une tarification carbone à diverses mesures d’utilisation rationnelle de l’énergie, de promotion et déploiement des énergies renouvelables et de lutte contre la précarité énergétique.