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CONTEXTE

  • Le dernier Paquet Energies Propres de l’Union Européenne (2018) comprend une série de dispositions qui concernent spécifiquement les bâtiments et la place des énergies renouvelables dans la PEB ;
  • La Wallonie met actuellement les bouchées doubles pour limiter son retard dans la transposition de ces directives et a consulté le Pôle Energie et EDORA sur un avant-projet de décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments ;
  • De son côté, la Région de Bruxelles-Capitale met plutôt l’accent sur les Communautés d’Energie Renouvelable mais n’a pas encore communiqué d’avant-projet de modification de son Ordonnance relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale allant dans ce sens.

ENJEUX

  • La généralisation des énergies renouvelables dans le bâtiment, non seulement en cas de construction neuve et de rénovation importante, mais également lors des « remplacements de systèmes » ;
  • Le déploiement progressif, dans les bâtiments aussi bien résidentiels que non résidentiels, d’une infrastructure de rechargement suffisante pour permettre un développement rapide de l’électromobilité.

POSITIONNEMENT D’EDORA

Via l’avis émis par le Pôle Energie en date du 20 mars 2020, auquel EDORA a largement contribué, et dans son propre avis transmis au Ministre de l’Energie le 26 mars 2020, EDORA demande :

  • des normes d’intégration des ER dans les bâtiments, sur site ou à proximité (réseaux de chaleur, communautés d’énergie renouvelable) en cas de construction neuve, de rénovation importante et de remplacement de système ;
  • un taux de remplacement accru des anciens systèmes de chauffage, un calendrier de sortie des combustibles fossiles et le passage à des solutions axées sur les énergies renouvelables ;
  • une infrastructure de rechargement dès 5 places de stationnement, dans les immeubles neufs et lors des rénovations importantes, et davantage de points de charge dans les immeubles non résidentiels.

EDORA a par ailleurs réinterpelé le Cabinet du Ministre wallon de l’Energie au sujet des dossiers suivants:

  • Le projet de décret relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et à l’organisation des réseaux d’énergie thermique (voir par ailleurs) ;
  • Notre demande de phasing-out progressif des appareils de chauffage consommant l’un ou l’autre combustible fossile, avec mesures d’accompagnement socio-économiques existantes ou améliorées ;
  • Notre demande de gel des projets d’extension du réseau de distribution de gaz naturel, si ce n’est pour la distribution de gaz 100% renouvelable.

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

  • Suivi du parcours législatif de l’avant-projet de décret wallon et de ses arrêtés d’application (passage imminent en 2ème lecture) ;
  • Dialogue constructif avec la Région de Bruxelles-Capitale concernant sa propre réglementation.
  • Suivi au niveau européen du « Renovation wave» initié par la Commission européenne, et concrétisation au niveau wallon des initiatives pour l’intégration du renouvelable dans les bâtiments notamment.