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Bâtiment

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CONTEXTE

  • Le Paquet Energie Propre comprend une série de dispositions qui concernent spécifiquement les bâtiments et la place des sources d’énergie renouvelable (SER) dans la PEB, ainsi que le déploiement progressif de bornes de rechargement pour les véhicules électriques dans les nouvelles constructions et les immeubles rénovés en profondeur.
  • En décembre 2020, le Parlement wallon a voté un nouveau Décret PEB portant surtout sur l’intégration des SER dans les nouvelles constructions et les rénovations profondes et sur les enjeux liés à l’électromobilité.
  • En novembre 2020, une mise à jour de la Stratégie wallonne de rénovation a estimé à environ 40% les économies d’énergie réalisables dans le secteur résidentiel d’ici 2050, tout en tablant, dans le secteur tertiaire, sur des bâtiments essentiellement neutres en carbone d’ici 2040.
  • A Bruxelles, la Stratégie de rénovation du Gouvernement tablait encore et toujours, en début de législature, sur une division par 3 des besoins en chaleur d’ici 2050.

ENJEUX

  • La généralisation des SER dans le bâtiment, non seulement en cas de construction neuve et de rénovation importante, mais également lors des remplacements de systèmes.
  • Le déploiement d’une infrastructure de rechargement suffisante, dans les bâtiments aussi bien résidentiels que non résidentiels, pour permettre un développement rapide de l’électromobilité.

POSITIONNEMENT D’EDORA

  • Dans le cadre de l’élaboration des arrêtés d’exécution relatifs au décret wallon sur la PEB, EDORA continue de défendre :
    o des normes d’intégration des SER dans le bâtiment, non seulement en cas de construction neuve et de rénovation profonde, mais également lors des remplacements de systèmes,
    o un taux de remplacement accru des anciens systèmes de chauffage, assorti d’un calendrier de sortie progressif mais clair des systèmes de chauffage recourant aux combustibles fossiles,
    o une infrastructure de rechargement dès 5 places de stationnement dans les immeubles neufs et rénovés et plus de points de recharge dans les immeubles non résidentiels.
  • En août 2021, EDORA a été invitée à participer à une Task Force du Ministre wallon de l’Energie concernant « la reconstruction des systèmes de chauffage et les travaux d’efficacité énergétique » dans les zones sinistrées par les inondations du mois de juillet, afin d’accompagner les citoyens concernés dans le choix des systèmes de chauffage transitoires et de remplacement les plus adéquats. EDORA a recommandé aux autorités de privilégier d’emblée les appareils recourant aux SER pour éviter tout lock-in des énergies fossiles et, à moyen et long termes, le déploiement de réseaux de chaleur et de chaufferies collectives ou cogénérations partout où la densité des besoins en chaleur le permet.
  • Le Gouvernement bruxellois a récemment soumis au Conseil des Usagers un avant-projet d’ordonnance sur l’électromobilité visant le déploiement de plusieurs centaines de bornes de recharges publiques supplémentaires dans la Capitale. EDORA y a précisé qu’en marge des bornes de recharge privées sur emplacements privés et des bornes de recharge accessibles au public, il conviendrait de définir les conditions dans lesquelles une copropriété ou une communauté d’énergie ne disposant d’aucun emplacement de stationnement privé, pourrait néanmoins bénéficier, sur le domaine public, d’un accès privilégié à un emplacement destiné à la recharge de véhicules électriques.

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

  • Suivi des arrêtés d’exécution du décret wallon sur la PEB en ce qui concerne l’intégration des SER et des infrastructures de recharge dans le bâti.
  • Dialogue constructif avec la Région de Bruxelles-Capitale concernant sa propre réglementation.
  • Suivi des mesures relatives aux SER et aux bâtiments dans les Plans de relance post-Covid.