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Tarification carbone

Tarification carbone

CONTEXTE

  • Notre fiscalité environnementale est embryonnaire et les émissions de gaz à effet de serre y échappent pour l’essentiel.
  • 37% seulement de nos émissions sont couvertes par le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE (ETS), à un prix d’équilibre insuffisant pour stimuler une transition énergétique soutenue.
  • La prise en compte insuffisante des coûts externes des énergies fossiles et fissiles fausse la concurrence entre les différentes sources d’énergie et pénaliserait gravement le déploiement des énergies renouvelables, si elle n’était compensée par des mesures de soutien compensatoires.

ENJEUX POUR LE SECTEUR

  • La tarification du carbone est considérée par la plupart des experts comme un instrument incontournable pour accélérer notre transition vers une société bas carbone.
  • Devenir une société bas carbone et durable tout en stimulant l’emploi et en protégeant les bas revenus est possible moyennant une taxe carbone bien calibrée, mise en place dans un cadre budgétairement neutre et accompagnée de mesures efficaces, notamment en matière de lutte contre la précarité énergétique.

POSITIONNEMENT D’EDORA

  • EDORA plaide pour l’internalisation de l’impact climatique des politiques énergétiques par l’introduction d’une taxe carbone dans le cadre d’un tax shift.
  • EDORA recommande par ailleurs la mise en œuvre progressive, planifiée et prévisible de ce shift fiscal, afin de permettre aux ménages et aux entreprises de s’y adapter.

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

  • Plusieurs partis politiques se sont récemment montrés réceptifs aux propositions d’EDORA en la matière.
  • EDORA poursuivra son travail de fond pour alimenter les réflexions sur le sujet, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte énergétique et du plan national énergie-climat.