CONTEXTE

• Parce qu’elle peut être stockée et/ou convertie, en bio-CNG, en biométhane injectable dans le réseau gaz ou en électricité (idéalement avec cogénération de chaleur), la biomasse, issue de cultures dédiées ou de déchets agricoles, agroalimentaires et ménagers, est une source d’énergie polyvalente et «contrôlable », à bien des égards, complémentaire des autres sources d’énergie renouvelables (notamment variables). La production de biogaz produit également le digestat (un engrais fort appréciable et local), de l’emploi dans le monde rural, des effets environnementaux positifs, etc.
• La biométhanisation agricole à partir de ressources actuellement trop peu valorisées (effluents d’élevage, résidus de cultures, cultures intercalaires, etc.) offre un potentiel important. D’après Valbiom, la biomasse réalistement exploitable en Belgique permettrait de produire 15,6 TWhPCS et de couvrir environ 9 % de nos besoins actuels en gaz. La Wallonie compte en effet sur 8 TWh de biogaz pour atteindre ses objectifs énergétiques.
• La situation actuelle (manque de CV pour la filière et absence d’un cadre de soutien au biométhane indépendant des certificats verts) fait que les projets n’ont pas la sécurité financière suffisante pour véritablement voir le jour. Dans sa note de positionnement de juin 2023 relative à une (toujours hypothétique) Stratégie wallonne de sortie du gaz fossile, EDORA a dès lors défendu, en collaboration avec les stakeholders du secteur, l’instauration d’un mécanisme de soutien beaucoup plus direct au gaz renouvelable, sortant du système des certificats verts.
• En septembre 2023, EDORA a profité de sa note de positionnement sur les modifications apportées au décret du 19 décembre 2022 relatif à l’organisation du marché régional du gaz pour appeler le Gouvernement à habiliter le Gouvernement à fixer un seuil d’incorporation de gaz renouvelables dans le gaz distribué. [Vérifier impact.]
• La Région de Bruxelles-Capitale, quant à elle, envisage depuis des années de biométhaniser ses déchets organiques. Le lieu de la future unité a été choisi en 2022 et sa mise en service a été annoncée pour courant 2026.

ENJEUX POUR LE SECTEUR

• Le soutien aux unités de biométhanisation ne doit pas seulement se baser sur l’énergie produite, mais également sur les nombreux co-bénéfices aux niveaux agricole et environnemental.
• L’exploitation des bioénergies nécessite cependant un encadrement adéquat, afin d’en développer les gisements locaux, d’en stimuler le déploiement et d’en optimiser les retombées positives, tant au niveau des gisements mobilisables (pratiques agricoles, distances parcourues), qu’au niveau de leur conversion (qualité de la combustion et débouchés divers).
• S’agissant des gaz renouvelables biosourcés substituables au gaz fossile, il reste indispensable d’avancer sur le cadre de développement du biogaz, une filière déjà mature d’un point de vue technologique, mais qui se trouve dans une situation complexe.
• L’objectif de production wallon de 8 TWh repose sur des intrants encore peu captés qui nécessitent également de la recherche, du soutien et un cadre légal encourageant.
• En outre, si la majorité de ces 8 TWh de biogaz peut être facilement transportée via le réseau de gaz (après épuration du biogaz en biométhane), il faut également tenir compte du fait qu’environ un tiers du territoire n’est pas desservi par ces réseaux et, par conséquent, un tiers environ du potentiel de production ne pourra pas être injecté facilement dans ces réseaux (le transport des matières étant complexes et également couteux en énergie) ; Des solutions devront être envisagées pour ces territoires.
• Quelle que soit la part du potentiel biogaz que la Wallonie et la Belgique parviendront à mobiliser, le volume de molécules renouvelables nécessaire en consommation finale, en 2050, sera très largement supérieur : entre 50 et 100 TWh à l’échelle de la Belgique, selon diverses études ; Il est donc également nécessaire de positionner la Wallonie et, plus généralement, la Belgique de manière proactive sur les technologies de production et de valorisation des gaz renouvelables non biosourcés.

POSITIONNEMENT D’EDORA

En Wallonie, EDORA poursuit les échanges avec le Cabinet du Ministre de l’Energie et le SPW, afin de défendre un cadre de soutien clair et efficace, tant pour la production d’électricité que de biométhane ou tout autre valorisation du biogaz.

Le GT Biogaz d’EDORA s’est réuni en octobre 2024 au sujet :

• de l’opportunité et des modalités éventuelles d’un mécanisme de soutien alternatif au biogaz, par exemple, via incorporation obligatoire d’un certain pourcentage de biométhane, dans le gaz naturel distribué ;
• de la problématique du plafonnement des intrants issus de cultures alimentaires dans la production de biogaz.

Le nouveau Gouvernement wallon ayant manifesté dans sa DPR une volonté :

• de mettre en place des mécanismes de soutien pour les filières renouvelables émergentes (dont le biogaz et l’hydrogène), dans un objectif de valorisation optimale,
• de développer la filière de biométhanisation au niveau des exploitations agricoles,
• de maximiser les outils qui permettent des baisses significatives des émissions de GES de tout type de bâti (…) [sans exclure] aucune solution qui permet l’intégration de molécules vertes compatibles [avec les] installations existantes,
• de définir une stratégie de gestion des réseaux et des filières électrique, gaz, chaleur, hydrogène et CO2, contribuant à l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050,

EDORA élabore au sein de son GT Biogaz une synthèse de ses principales recommandations stratégiques en ce qui concerne :

• la mise en œuvre d’un mécanisme de soutien spécifique au biogaz (indépendant de la facture d’électricité),
• l’adoption d’un calendrier de sortie du gaz fossile dans le secteur du chauffage,

A Bruxelles, EDORA encourage surtout le Cabinet du Ministre de l’Energie et son administration à privilégier les options permettant de concrétiser au plus vite la décision de doter la Région d’une unité de biométhanisation, dont la mise en service est dorénavant annoncée pour 2026 (dans le PACE bruxellois).

La CREG a organisé courant février 2025 une consultation publique au sujet de la demande de dérogation introduite par Fluxys Belgium visant à ne pas devoir appliquer les rabais tarifaires prévus par le règlement (UE) 2024/1789 sur les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène, au bénéfice des gaz renouvelables (notamment). Tout en reconnaissant l’importance des mécanismes de soutien d’ores et déjà développés par Fluxys en faveur des gaz renouvelables, EDORA a plaidé pour une application pleine et entière des rabais prévus par la législation européenne, en sus des avantages tarifaires déjà consentis par Fluxys

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

• EDORA continuera de suivre le dossier soutien pour le biogaz, tant via son utilisation dans la production d’électricité, à travers la problématique des enveloppes de CVs, qu’en tant que vecteur à part entière.