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Agrivoltaïsme et PV hors-toiture

Agrivoltaïsme et PV hors-toiture

CONTEXTE

  • L’installation de PV dans un contexte hors toiture nécessite un permis unique. Certains types d’installation semblent se développer (notamment sur parking, sur terres marginales, …). Par contre, l’agrivoltaïsme fait face, pour diverses raisons, à de nombreux refus (concurrence présumée avec la production alimentaire, augmentation de la pression foncière, effet NIMBY, opposition politique, …).
  • La circulaire du Ministre Borsusn’apporte pas un cadre suffisamment clair pour accompagner l’installation en zone agricole. Il s’agit d’une source de blocage supplémentaire à la filière. Le Ministre Borsus a signé une nouvelle version de la circulaire le 14/03/24 semblant très légèrement alléger les conditions de l’agrivoltaïsme en Wallonie et ouvrir la voie aux projets pilotes sous certaines conditions.

ENJEUX POUR LE SECTEUR

  • Le développement de la filière photovoltaïque est essentiel pour atteindre les objectifs du PACE2030 au niveau wallon. Or, le rythme de déploiement est actuellement trop faible.
  • Le potentiel reste encore trop peu exploité. Or, de nombreuses synergies avec le monde agricole peuvent exister, afin d’accélérer la transition énergétique.

POSITIONNEMENT D’EDORA

  • Le 14 juin 2024, EDORA a introduit un recours contre la circulaire photovoltaïque du ministre Borsus. Le mémoire en réplique a été introduit auprès du Conseil d’Etat en octobre 2024, en réaction au mémoire en réponse de la Région wallonne reçu en août 2024.
  • EDORA a participé à la rédaction du livre blanc de la cellule Agri-PV, organisée par le Cluster Tweed, qui été publié en juillet 2024. Il s’agit du fruit d’une étroite collaboration entre les secteurs agricole et énergétique, afin de dégager des pistes communes de synergies permettant une intégration optimale de l’activité de production énergétique au sein de l’activité agricole principale, et ce dans un cadre réglementaire clair. Les annexes, ajoutées en janvier 2025, proposent des pistes de solutions pour maîtriser le risque lié à la pression foncière, en favorisant une approche centrée sur le maintien de l’accès à la terre pour les agriculteurs.
  • EDORA a réalisé une projection à 2030 de l’évolution du déploiement PV pour chaque segment pour deux scénarii, à politiques constante et engagée, montrant la nécessité de déploiement de chacun des segments photovoltaïques, dont les installations au sol, pour l’atteinte des objectifs.
  • EDORA a souligné auprès du Gouvernement l’importance de l’action politique pour permettre le développement de grands projets au sol, nécessaires à l’atteinte des objectifs wallons du PACE2030. EDORA a ainsi rencontré à ce sujet les ministres Desquesnes, Neven et Coppieters et leurs cabinets, le cabinet de la ministre Dalcq, ainsi que certains parlementaires MR et écolo. EDORA a mis en évidence l’importance d’une approche concertée permettant d’encadrer le développement de tels projets pour aboutir à une révision de l’actuelle circulaire photovoltaïque.

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

  • EDORA veillera à l’élaboration d’un « master plan » par le Gouvernement, qui indiquera comment les objectifs du PACE2030 seront atteints pour chaque segment. Celui-ci devra par être couplé à des mesures incitatives spécifiques.
  • EDORA continuera de pousser à un éclaircissement du cadre d’octroi de permis. D’autres discussions auront également lieu avec les différents stakeholders sur le sujet, pour essayer d’arriver à un modus vivendi acceptable pour toutes les parties.
  • EDORA continuera à défendre l’installation hors toiture sous toutes ses formes.
  • EDORA continuera par ailleurs à suivre de près les problématiques des coûts et des délais de traitement des demandes de raccordements.