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Politique européenne

Politique européenne

CONTEXTE

  • Dans le cadre de son « Green Deal », la Commission Européenne entend, d’ici l’été 2020, présenter un plan révisant à la hausse les ambitions de l’UE en matière de réduction des émissions de GES à l’horizon 2030, à 50, voire 55% par rapport aux niveaux de 1990.
  • Les propositions législatives publiées par la Commission dans le cadre du Paquet Energies Propres de 2018 incluent des révisions de directives et de nouveaux règlements visant à satisfaire aux engagements énergétiques et climatiques pris par l’UE à l’horizon 2030 et au-delà (Accord de Paris).
  • Dans le cadre du plan d’action de la Commission pour financer la croissance durable, l’Union Européenne est occupée à se doter d’un système de classification des investissements et des activités économiques durables (taxonomie) visant à réorienter les capitaux vers les projets et activités économiques ayant un impact positif important sur l’environnement et le climat.
  • Mais le fait marquant de cet exercice, pour tous les secteurs, est incontestablement la crise sanitaire du Covid-19, qui s’annonce d’ores et déjà comme un moment charnière dans l’histoire de la transition énergétique et même des politiques économiques et monétaires de l’UE.

ENJEUX POUR LE SECTEUR

  • Avant même la mise en place de la Commission von der Leyen, EDORA avait déjà relayé auprès des parlementaires européens et des gouvernements belges l’importance de revoir à la hausse les objectifs globaux en matière de réduction des émissions de GES. Le relèvement des dites ambitions, annoncé dans le cadre du Green Deal, est donc particulièrement bienvenu.
  • La taxonomie « finance durable » attendue pour 2022 devra faire la part belle aux énergies renouvelables sans imposer de contraintes opérationnelles ou administratives disproportionnées au secteur des bioénergies.
  • Il importe que l’assise, les ambitions et le financement du Green Deal sortent renforcés de la crise sanitaire et qu’à l’issue de celle-ci, la lutte contre les changements climatiques bénéficie d’un regain d’intérêt et d’adhésion des décideurs politiques et des citoyens.

POSITIONNEMENT D’EDORA

Dans ses contacts avec les administrations et cabinets bruxellois et wallons, EDORA s’est appuyée à plusieurs reprises sur les directives européennes en vigueur pour demander :

  • l’adoption d’un décret et d’arrêtés sur les réseaux de chaleur ambitieux en Wallonie,
  • l’intégration plus systématique des sources d’énergie renouvelable dans la réglementation wallonne sur la PEB,
  • l’élaboration d’une Ordonnance « Réseaux de chaleur et Chaleur verte », en plus des Ordonnances « Gaz » et « Electricité » en Région de Bruxelles-Capitale (RBC),
  • la modification de l’Ordonnance « Electricité » en RBC et l’adoption d’arrêtés d’exécution en Wallonie permettant de fixer les bases d’un développement rapide et efficace des CER et de l’autoconsommation collective au sein d’un même immeuble.

EDORA a également suivi et relayé les principales demandes du secteur des énergies renouvelables relatives à la nouvelle directive « market design », notamment en termes de CRM et de standard de performance d’émissions de CO2 des centrales pour pouvoir encore bénéficier de subsides.

PERSPECTIVES ET PLAN D’ACTION

  • EDORA suivra de près les débats que pourrait susciter la mise en œuvre effective du Green Deal, dans le contexte de la crise du coronavirus et de ses conséquences notamment économiques, et se rangera résolument aux côtés de tous ceux qui verront dans le Green Deal le meilleur moyen de sortir de cette crise en atténuant par la même occasion les effets prévisibles de la non moins grave crise climatique en préparation depuis plusieurs années.
  • EDORA continuera à suivre de près la transposition des directives européennes relatives à l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la transition énergétique.
  • EDORA s’efforcera également de soutenir toute intervention visant la mise en œuvre d’une plus juste tarification du carbone dans l’ensemble de l’Union Européenne.